Par courrier daté du 04 septembre 2024, le promoteur a transmis un tableau récapitulatif des réserves précisant notamment si elles étaient acceptées ou contestées.

) N°31 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°32 lasure sur matrices à reprendre (coulures, surcharge, absence d’homogénéité) N°33 lasure sur matrices à reprendre

ONDELE, greffière à la mise à disposition, DEBATS A l’audience du 11 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendue le 30 mai 2024.

la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et Maître Laure

BRANCHET FRANCOIS [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE M.

Le 26 mars 2018, le Docteur [H] réalisait une ablation d’ostéome par voie d’abord ouverte.

Le 28 mars 2018, Madame [L] [J] a consulté le docteur [H], qui confirmait la possibilité de recourir à une embolisation.

LIBERTE, immatriculée au RCS du Mans sous le n°440 048 882 dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal, représentées par

[X] l’a mise en demeure, par un premier courrier daté du 29 juin 2020 visant des droits de propriété intellectuelle américains, puis dans un second courrier du 27 octobre 2021 visant ses droits d’auteur

Selon les pièces communiquées, [I] [V] a réalisé avec son conseiller une étude avancée de sa situation personnelle et patrimoniale le 25 mars 2019.

L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

DEVILLENEUVE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice assistée lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la minute avec le président DEBATS

La société BEJG sollicite la garantie de la SA MMA IARD à ce titre, et rappelle qu’elle lui a déjà confirmé que sa garantie responsabilité civile décennale était acquise par courrier du 16 mars 2017.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVVG COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE

plaidants, et Maître Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0936 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint assisté de Alise

DALKIA 37 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny BP 38 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Un certificat de décision de non opposition à la déclaration préalable a été délivrée à la société COTE JARDIN par le maire de la commune de [Localité 19] le 3 mai 2010.

Juin 1967 à [Localité 14] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Solenne MORIZE de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - avocat au barreau de LYON-2971, Madame [I] [L] épouse [H] née le 11 Mai