certifiée conforme à : [P] [W] CPAM DU RHÔNE Une copie revêtue de la formule exécutoire : [P] [W] Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [P] [W]

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 13 Janvier

SOGESSUR, Organisme CPAM D’EURE ET LOIR MI : 25/00195 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL VERNAZ - AIDAT-ROUAULT - GAILLARD Copie certifiée conforme délivrée

LE TRESOR APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ Copie à ME BLANQUER ME ADIDO ☒ copie dossier JUGEMENT RENDU LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FACCENDINI 1 EXP Me MAZZA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT

du hameau de la Madrague - 83220 SAINT-CYR Rep/assistant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEUR Monsieur [I] [N], demeurant 11 Impasse de GAGNEBET - 19320 MARCILLAC LA CROISILLE

Pôle social - N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.

02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNEH N° de Minute : 25/2188 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 10] c/ [R] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défendeur par remise de copie

certifiée conforme à : Société [6] Me Denis ROUANET - T 505 [13] Société [8] Me Thierry CHAUVIN ([Localité 15]) Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par une requête reçue au greffe

[E] [J] de ses demandes au titre de ses cotisations d’assurance, - débouter M.

En l'espèce, le médecin-conseil de la CPAM, a constaté des séquelles d'une entorse du ligament croisé antérieur et du ménisque interne du genou gauche, opérés, avec perte d'amplitude articulaire dans la

de prolongation d’arrêt du travail mentionnent des lésions non indiquées sur le certificat médical initial, et notamment les lésions suivantes : « rupture LC genou droit », « rupture [mot illisible] croisé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/12612 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYFMK N° MINUTE : Assignations des 12 et 15 Juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Guillaume CROUVIZIER

naissance 6] 1975 à [Localité 18], demeurant [Adresse 14] Monsieur [C] [B] né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 16], demeurant [Adresse 13] tous représentés par Maître Caroline BANTZ de la SCP CROUVIZIER

personne DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, Siège social : Service contentieux général - [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en la personne de [I] [C] muni d’un pouvoir Notification le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01779 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04

En l’espèce, il y a lieu de relever qu’aucune des parties ne produit l’original du document CERFA mais il se trouve seulement une copie couleur dans les pièces de Madame [X] [M] et de Madame [V] [M] (leurs