TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN, S.A.

BARNIER [Adresse 16] [Localité 25] représentés par Maître Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC19 S.A.S.

Descente du Pavé - 38140 LA MURETTE représenté par Maître Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE SARL SRBF, dont le siège social est sis Chemin du Grand Bouveyron - Cabane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12422 N° Portalis 352J-W-B7G-CXYME DEMANDERESSE Mme [I] [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI

Ils exposaient avoir été victimes d’un cambriolage au sein de leur cabane ostréicole à [Localité 8] le 14 novembre 2022 et que par jugement du Tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 14 décembre

Il résulte d'un procès-verbal de constat du 14 mars 2024 fait par Commissaire de Justice, sur ordonnance du président de ce tribunal, l’existence d’une quarantaine de cabanes de fortune, dans un environnement

[B] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Madame [F] [Q] et Monsieur [N] [Q] ont donné à bail, par l’intermédiaire

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

Un devis n° 2019-742 du 22 octobre 2019 accepté par le maître d’ouvrage selon ordre de service n°2 du 12 novembre 2019 portant sur la mise en place d’une cabane de chantier pour un montant de 693 € TTC

N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02095 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN74 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Rebecca-Brigitte BARANES TRIBUNAL

[L] [R] 282 Chemin de la Mazetière 30900 NÎMES Rep/assistant : Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Mme [C] [T] épouse [R] 09 Rue des Bruants 30900

article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l’Europe 33085 BORDEAUX Défenderesse : Madame [C] [P] 31 avenue Gaston Cabannes

352J-W-B7D-CPI6T N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE La société BELGIM IMMOBLIER [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jennifer BARANES

aura lieu à l’audience du mardi 7 octobre 2025 à 14h00, au tribunal judiciaire de PONTOISE (95), sur la mise à prix fixée au cahier des conditions de vente ; Désigne en qualité de séquestre M. le bâtonnier

téléphonique au CRA ; dans ce cas il ne peut exercer librement ses droits et la cabine n’a pas été réparée ; la note versée est une preuve remise à soi même ; l’absence de téléphone rend impossible l’

RG 25/01001 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WWP DEMANDERESSES Fédération CFTC COMMERCE SERVICES ET FORCE DE VENTE (CFTC CSFV), dont le siège social est sis [Adresse 45] représentée par la SCP CORONE & BARASSI

Sur place, Maître [H] a constaté la présence d’un campement adossé à la façade d’un bâtiment consistant en un baraquement revêtu de toiles et abritant une cabane d’où s’échappe un tuyau de poêle.