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181 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gal inf 10.000€

6979696dcdc6046d47eca32a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle a alors refusé de livrer le camping-car et a mis fin, contre toute attente, au contrat qu'ils avaient conclu.

Source officielle
TJ

Référés civils

68f92c4ade0ebe408da9ee9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 7 et 17 février 2025, monsieur [P] [E] a fait assigner monsieur [C] [R] et la société à responsabilité limitée RHONE ALPES CAMPING

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6682ef24d7288dcb2a015a73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MER ; que le camping a été intégralement détruit le 18 juillet 2022 lors de l’incendie survenu le 12 juillet 2022, qui trouve son origine dans l’incendie du véhicule FORD appartenant au camping LE PETIT

Source officielle
TJ

Référés

67eeeb3cb848dd6814c63dfd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il précise que l’expert aurait indiqué que le camping-car serait économiquement non réparable. * Par voie de conclusions, M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3afc

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les demandeurs exposent qu’ils sont propriétaires d’un ensemble immobilier à usage de terrain de camping situé aux bords du lac de [Localité 6] à [Localité 5], loué et exploité par la société CAMPING SOLEIL

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

678805a4c21c0e53e7906742

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Réputé contradictoire PROCEDURE ET FAITS Par contrat en date du 20 septembre 2020, Mr [P] [E] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE un crédit affecté destiné à financer l'achat d'un camping-car

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CNRCAMP - CAMPING LES ROCHELETS Chemin des Grandes Rivières 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Représentée par Maître Marion LE LIJOUR, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

69d5728acdc6046d47729232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 17 août 2018, la SA SOFINCO a consenti à Monsieur [J] [V] un prêt affecté à l’achat d’un camping-car

Source officielle
TJ

Chambre référés

66197ea11b7735881a7c3beb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 01 décembre 2022, Monsieur [G] a heurté l’arrière droit du camping-car avec son véhicule de travail.

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a515033cf481c39a3c39

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au soutien de leurs demandes, ils expliquent qu’alors qu’ils étaient en vacances avec leur camping-car, ils sont tombés en panne, qu’ils ont fait appel au garage AUTO FLEX qui a procédé à la réparation

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

69745ec3cdc6046d4783d7a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CLC MARNE LA VALLEE est un camping-car devant être fabriqué selon les spécifications et choix des acheteurs.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842554cdc6046d47f744ae

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[E] [L] un crédit affecté à l'achat d'un camping-car de marque [7] 728, immatriculé [Immatriculation 8], d'un montant en capital de 49 700 euros remboursable au taux nominal de 5,62% en 157 mensualités

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158320db5098996d5a43f3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

tribunal judiciaire de Bordeaux afin, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, d’obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise pour faire la preuve des vices cachés affectant le camping

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0cbecfcdc6046d473b13b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l'espèce, la société [S] [B] ne conteste pas sa qualité de professionnel de l'achat et de la vente de camping-cars, relevée par l'expert judiciaire dans son rapport.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81746cdc6046d47b15ef0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Le tiers indivis en nue-propriété d’une propriété cadastrée section AD n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 2] sur le territoire de la commune [Localité 2], affectée pour partie à l’exploitation d’un camping

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f981e80ea89248182addca

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[J] accroche son camping-car en le sortant de chez lui pour l’amener chez CEVENNES CARAVANNES. Arrivé chez CEVENNES CARAVANES, il constate un problème au niveau des freins côté droits.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

696555b7cdc6046d47109dbb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS SODEV TPL PREMIUM), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son camping-car

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4f9033cf481c39a3353

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [M] [V] et Madame [X] [J] font tout d'abord valoir qu'aucune astreinte n'est possible en ce que le juge des référés ne les a pas condamnés à retirer leur camping-car, tout véhicule et/ou tout

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb303b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[P] [N], Madame [M] [J] épouse [N] et Madame [I] [N] (les consorts [N]), au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ont fait assigner la société ALTIMA ASSURANCES et la société LE CAMPING

Source officielle

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