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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx Gal inf 10.000€
6979696dcdc6046d47eca32a
9 janvier 2026
Elle a alors refusé de livrer le camping-car et a mis fin, contre toute attente, au contrat qu'ils avaient conclu.
Référés civils
68f92c4ade0ebe408da9ee9c
8 juillet 2025
1 copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Par exploits d'huissier en date des 7 et 17 février 2025, monsieur [P] [E] a fait assigner monsieur [C] [R] et la société à responsabilité limitée RHONE ALPES CAMPING
REFERES 1ère Section
6682ef24d7288dcb2a015a73
1 juillet 2024
MER ; que le camping a été intégralement détruit le 18 juillet 2022 lors de l’incendie survenu le 12 juillet 2022, qui trouve son origine dans l’incendie du véhicule FORD appartenant au camping LE PETIT
Référés
67eeeb3cb848dd6814c63dfd
3 avril 2025
Il précise que l’expert aurait indiqué que le camping-car serait économiquement non réparable. * Par voie de conclusions, M.
670d5c57ddfc18ec235b3afc
14 octobre 2024
Les demandeurs exposent qu’ils sont propriétaires d’un ensemble immobilier à usage de terrain de camping situé aux bords du lac de [Localité 6] à [Localité 5], loué et exploité par la société CAMPING SOLEIL
TPROX Contentieux Général
678805a4c21c0e53e7906742
14 janvier 2025
Réputé contradictoire PROCEDURE ET FAITS Par contrat en date du 20 septembre 2020, Mr [P] [E] a souscrit auprès de la société CA CONSUMER FINANCE un crédit affecté destiné à financer l'achat d'un camping-car
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2025
CNRCAMP - CAMPING LES ROCHELETS Chemin des Grandes Rivières 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS Représentée par Maître Marion LE LIJOUR, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
CH4 JCP FOND
69d5728acdc6046d47729232
7 avril 2026
[V] - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 17 août 2018, la SA SOFINCO a consenti à Monsieur [J] [V] un prêt affecté à l’achat d’un camping-car
Chambre référés
66197ea11b7735881a7c3beb
12 avril 2024
Le 01 décembre 2022, Monsieur [G] a heurté l’arrière droit du camping-car avec son véhicule de travail.
TJ - de 10 000 euros
68e7a515033cf481c39a3c39
8 octobre 2025
Au soutien de leurs demandes, ils expliquent qu’alors qu’ils étaient en vacances avec leur camping-car, ils sont tombés en panne, qu’ils ont fait appel au garage AUTO FLEX qui a procédé à la réparation
1ère ch. - Sect. 3
69745ec3cdc6046d4783d7a6
6 janvier 2026
CLC MARNE LA VALLEE est un camping-car devant être fabriqué selon les spécifications et choix des acheteurs.
2ème chambre civile
69842554cdc6046d47f744ae
12 janvier 2026
[E] [L] un crédit affecté à l'achat d'un camping-car de marque [7] 728, immatriculé [Immatriculation 8], d'un montant en capital de 49 700 euros remboursable au taux nominal de 5,62% en 157 mensualités
66158320db5098996d5a43f3
8 avril 2024
tribunal judiciaire de Bordeaux afin, sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile, d’obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise pour faire la preuve des vices cachés affectant le camping
Chambre civile 1
6a0cbecfcdc6046d473b13b9
19 mai 2026
En l'espèce, la société [S] [B] ne conteste pas sa qualité de professionnel de l'achat et de la vente de camping-cars, relevée par l'expert judiciaire dans son rapport.
1ère Chambre
69d81746cdc6046d47b15ef0
9 avril 2026
: Le tiers indivis en nue-propriété d’une propriété cadastrée section AD n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 2] sur le territoire de la commune [Localité 2], affectée pour partie à l’exploitation d’un camping
Contentieux général Proxi
67f981e80ea89248182addca
10 avril 2025
[J] accroche son camping-car en le sortant de chez lui pour l’amener chez CEVENNES CARAVANNES. Arrivé chez CEVENNES CARAVANES, il constate un problème au niveau des freins côté droits.
Chamb. référés(sup 10000)
696555b7cdc6046d47109dbb
représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS SODEV TPL PREMIUM), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son camping-car
C7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
Monsieur [M] [V] et Madame [X] [J] font tout d'abord valoir qu'aucune astreinte n'est possible en ce que le juge des référés ne les a pas condamnés à retirer leur camping-car, tout véhicule et/ou tout
6708339e89f19e8c50fb303b
10 octobre 2024
[M] [T] a acquis de la société Merle Loisirs, un véhicule de type camping-car d’occasion, de marque Fiat, modèle Ducato Carthago, immatriculé DZ-322- KX, mis en circulation le 04 février 2016, comptabilisant
66158323db5098996d5a4432
[P] [N], Madame [M] [J] épouse [N] et Madame [I] [N] (les consorts [N]), au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, ont fait assigner la société ALTIMA ASSURANCES et la société LE CAMPING
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