AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
6866f1e9d33109fd079b7931
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED . RCS [Localité 9] N° 383 451 267.
Source officielleJCPCIVIL
6985e5d5cdc6046d47307ed6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officielleJEX cab 4
662fe5d4b89538338ecde8e9
4 avril 2024
4 avril 2024
CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED [Adresse 6] (IRLANDE) Elisant domicile au siège de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE RCS LYON 488 862 277 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier
Source officielleJERICHO CIVIL
697d3e95cdc6046d47554a08
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
Source officielleJCP FOND
67f6d586a9d5adc260624ba3
8 avril 2025
8 avril 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 05 décembre 2022, Activité : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité
Source officielleJCP FOND
6706f610f1d01e3c86fadc4c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Expédition revêtue de
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, autorisée à déposer une note en délibéré, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.
Source officielleJCP
6983a9cccdc6046d47ee0d3d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[R] [N], d’un montant en principal de 16 613,44 euros, à la SARL Cabot Securitisation Europe Limited.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7d8bcff606d9c38fd7
2 mai 2024
2 mai 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 13 février 2024, Cabot Securitisation Europe Limited SARL a assigné M.
Source officiellePPP Contentieux général
67eecdf8b848dd6814c5d56a
1 avril 2025
1 avril 2025
En revanche, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de M.
Source officielleJCP
678aa9cd5289c7662ca2ba58
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67fea6677a459da3dcdeb260
8 janvier 2024
8 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA [Adresse 1], domiciliée : chez CABOT FINANCIAL FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4]
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7fc47251e2b2424b9bb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officiellePPP Contentieux général
67f01f3502fc178212f7cfb8
1 avril 2025
1 avril 2025
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance à l’audience du 4 février 2025.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4ebc9d5768f5966f915
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930bac839fdebfb0fc81
23 avril 2024
23 avril 2024
La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eafde0ebe408daa3595
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par acte du 06 mars 2024 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [D] [S] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd2c33be7966c9a5a11
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par marché en date du 1er mars 2018, cette même société s’est également vue confier la réalisation du lot « VRD » par la SCCV LES TERRASSES DU CABOT.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f878bcff606d9c391cf
2 mai 2024
2 mai 2024
Cabot Securitisation Europe Limited SARL justifie venir aux droits de BNP Paribas Personal Finance SA.
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb912980a82f59d7f20c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me HESTAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN
Source officiellePage 3 sur 21