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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6866f1e9d33109fd079b7931

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED . RCS [Localité 9] N° 383 451 267.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6985e5d5cdc6046d47307ed6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Suivant bordereau du 14 mars 2025, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a cédé sa créance à la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5d4b89538338ecde8e9

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED [Adresse 6] (IRLANDE) Elisant domicile au siège de son mandataire la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE RCS LYON 488 862 277 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

697d3e95cdc6046d47554a08

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f6d586a9d5adc260624ba3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE suite à une cession de créances intervenue le 05 décembre 2022, Activité : [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f610f1d01e3c86fadc4c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [J] [I] Expédition revêtue de

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eb1de0ebe408daa362d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, autorisée à déposer une note en délibéré, n’a communiqué aucune nouvelle écriture.

Source officielle
TJ

JCP

6983a9cccdc6046d47ee0d3d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[R] [N], d’un montant en principal de 16 613,44 euros, à la SARL Cabot Securitisation Europe Limited.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f7d8bcff606d9c38fd7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par exploit de commissaire de justice délivré le 13 février 2024, Cabot Securitisation Europe Limited SARL a assigné M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67eecdf8b848dd6814c5d56a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En revanche, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de M.

Source officielle
TJ

JCP

678aa9cd5289c7662ca2ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fea6677a459da3dcdeb260

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA [Adresse 1], domiciliée : chez CABOT FINANCIAL FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9bb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 03 mars 2023 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Mme [U] [B] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

67f01f3502fc178212f7cfb8

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance à l’audience du 4 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4ebc9d5768f5966f915

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représentant : Me HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE C/ Monsieur [D] [R] Copie, pièces, délivrées à : SELARL HKH Copie délivrée

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930bac839fdebfb0fc81

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, représentée par son conseil, a maintenu l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eafde0ebe408daa3595

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par acte du 06 mars 2024 la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a cédé sa créance à l'égard de Monsieur [D] [S] à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd2c33be7966c9a5a11

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par marché en date du 1er mars 2018, cette même société s’est également vue confier la réalisation du lot « VRD » par la SCCV LES TERRASSES DU CABOT.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66843f878bcff606d9c391cf

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Cabot Securitisation Europe Limited SARL justifie venir aux droits de BNP Paribas Personal Finance SA.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

668ecb912980a82f59d7f20c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE, substitué par Me HESTAU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN

Source officielle

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