Il a indiqué aller mieux depuis qu’il est à l’hôpital, il ne fume plus de cannabis, prend son traitement, mange et dort bien. Il s’en remet aux avis médicaux.

Il est fait état d’une consommation de cannabis importante.

triste, un discours très pauvre, une absence totale de critiques avec banalisation de ses comportements et de ses passages à l’acte mettant en danger autrui, la persistance dans ses consommations de cannabis

                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Régis FRANCE, Président GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Claire CANAZZI

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 31 mars 2026 à 10h45. Par requête du 03 Avril 2026 reçue au greffe à 08h39, M.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 23 avril 2026 à 17h30. Par requête du 20 Mai 2026, arrivée par courrier électronique à 09h38 M.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [L] [F] dûment munie d'un pouvoir.

PAS DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a comparu, représenté par madame [B] [Q] dûment munie d'un pouvoir.

Il critique de manière superficielle sa consommation de cannabis. Dans le déni total de ses troubles, Monsieur [F] s’oppose de manière passive aux soins.

particulier de l’avis médical motivé que ce patient reste instable sur le plan moteur, irritable, impulsif, intolérant aux frustrations, qu’il ne respecte pas le cadre de l’hospitalisation en consommant du cannabis

comparantes ou leur conseil, à l’audience du 17 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière

Il se montrait intolérant à la frustration et reconnaissait une consommation active de cannabis qu'il minorait. Il était rapporté une agressivité vis à vis de sa mère.

Il est constant que Madame [V] a fait appel à la société SARP Sud Ouest pour le débouchage de la canalisation de son habitation.

Il revient sur sa consommation de cannabis qu’il qualifie d’abusive. Il indique être conscient qu’il doit éviter la consommation de stupéfiants. Il précise qu’il fume quand il se sent moins bien.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [Z] [C] de nationalité Algérienne né le 09

PREFET DU PAS-DE-CALAIS, il convient d’accorder la prolongation demandée.

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 14 mai 2026 à 15h40.

produit notamment : Le procès-verbal de la perquisition réalisée à son domicile (pièce adverse 2) dans lequel il est retrouvé dans la chambre de ses fils des quantités de 0,73 et 0,48 grammes de cannabis

[O] a été hospitalisé dans notre service pour des troubles du comportement avec agressivité à fencontre des membres de sa famille dans un contexte de consommation de toxiques (alcool, cannabis) et de rupture

irresponsable pénalement par la cour d’appel de Paris, pour des faits de meurtre sur son voisin de pallier, alors qu’il était en proie à une bouffée délirante aigue sur fond de consommation intense de cannabis