vestiaire : 86 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, és qualités d’assureur d la Société MDS Constructions, RCS Nanterre 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Corine CABALET

représentée par Me Mathieu RETORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1512 DEFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Y] 103 avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY représenté par Maître Mariannick CANEVET

CAP-SUD AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Benoît DE CADENET de la

Il expose qu’alors qu’il exerçait la profession de carreleur finisseur, il a été contraint d’être placé en arrêt maladie à compter du 14 avril 2023, puis en situation de retraite alors même qu’il envisageait

[V] [E], demeurant [Adresse 2] (ESPAGNE) Mme [P] [J] épouse [E], demeurant [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

Société EUROPEENNE DU MEUBLE (FRANCK MARTI DESIGN) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 513 049 973 [Adresse 2] ”FRANCK MARTI DESIGN” [Localité 6] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau

JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Avril 2024 N° RG 23/00448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV22 DEMANDERESSE : Madame [D] [U] [C] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] assistée par Me Hélène CAPPELAERE

PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [D] née le 12 Septembre 1975 à JABER, BENI GUEMIL (MAROC) de nationalité Française 18 rue de l’Egalité - Résidence Lautrec - Appartement 2 59180 CAPPELLE-LA-GRANDE

352J-W-B7F-CUEML N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Mars 2021 MC JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Faustine CALMELET

DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7A7 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 7] (BELGIQUE) représenté par Me Hélène CAPPELAERE

avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le 24 Avril 1952 à Méry-Sur-Oise (76) de nationalité Française 15 Allée du Canelet

Compagnie d’assurance [Localité 4] ASSURANCES, RCS [Localité 5] 542 063 797, en qualité d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Corine CABALET

barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 16 Compagnie d’assurances GROUPAMA D’OC, assureur habitation des époux [T], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine CABALET

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

la mention de plusieurs réserves : reste partie appareillage électrique ; installation pompe à chaleur ; réglage porte isolante (cellier garage), regard télécom, couvercle manquant ; attente devis carreleur

Dans ces matériaux, il y avait diverses boites à outils, des scies sauteuses, un marteau piqueur, des forets, des câbles électriques, des ciseaux à bois, des scies, des rabots, une carrellette électrique

AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant et Maître Jérémy DELAUNAY de la SELARL BRT, avocat plaidant CHUBB EUROPEAN GROUPE SE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Thibault CAILLET

L’assureur estime que cette confusion est due à un défaut de contrôle en amont de la SARL Les maisons MJ et de la SARL Les carrelages méridionaux et qu’en qualité de carreleur, il ne pouvait pas détecter