TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Carine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître William FUMEY Maître Carine LE BRIS -VOINOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah NHARI Pôle civil de proximité

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

 : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 14 contenant des équipements de sport : 50 dollars (31,55 euros),Le carton 21 contenant des jouets Lego : 1.800 dollars (1 135,98 euros),Le carton 32 contenant des

juridique [Adresse 3] représentée par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2546 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline

barreau de LYON, [J] [O] né le 21 Septembre 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine

avocat au barreau de LYON, [O] [Q] né le 25 Août 1981 à [Localité 1] (ESPAGNE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Carine

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine

sis lieudit [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA CAGIL, dont le siège est [Adresse 2] représenté par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Coraline

[C] [W] a confié à la SAS UNIVERSAL EXOTIC l’envoi vers le Cameroun de trois colis contenant un matelas, un sac et un carton, pour un montant de 579 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jehan-Philippe JACQUEY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine DUCROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

demandent au tribunal de : « RECEVOIR les sociétés AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS en leurs intervention volontaire ; JUGER que AXA FRANCE IARD, CAROLE, VERISON M et EIGHT PARIS sont

Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/08459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U6W Minute : 26/00014 JUGEMENT Du 09 Janvier 2026 Monsieur [B] [T] C/ Société GARAGE DU CERCLE Représentant : Maître Carine

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [F] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 5] [Localité 1] S.C.P.