comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : PESCE-CASTELLA

pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

PPP Référés N° RG 24/00561 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCXH [P] [R] C/ [J] [C] [Y] [W] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Maître Marie-anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA

DE LA VICTOIRE immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 443 670 930 dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Maître Marie-Anne BLATT de la SELARL CABINET CAPORALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/392 N° RG 24/00259 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTGX 2 copies GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE

DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Octobre 2024 [V] [Z] épouse [D] [U] [D] C/ [F] [K] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Octobre 2024 à Me Emmanuelle CASELLAS

[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 23 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Mme [B] [G] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE, Assesseurs : PESCE-CASTELLA

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL CABINET CAPORALE

[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00522 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3F3Q 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL CABINET CAPORALE

] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : PESCE-CASTELLA

BNP PARIBAS REAL ESTATE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Frédéric CASTELA, avocat au barreau de PARIS - #P0498 S.A.S.

représenté par Mme [I] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA

5] non comparant, ni représenté DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PESCE-CASTELLA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE

Mme [Y] [J] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : PESCE-CASTELLA

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA