MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7TA CODE NAC : 62B - 2B AFFAIRE : S.D.C. 1 RUE DES DEUX FRERES - 94230 CACHAN C/ Compagnie d’assurance

ARCHITECTES, accompagné de la liste préliminaire des réserves,des lettres recommandées avec accusé de réception des époux [M] [I] à la société CORNIÈRE CASTANIÉ ARCHITECTES, du 19 février 2021, et du

mardi 08 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE DU [Adresse 2], Représenté par son syndic la société CASTIN

familiales du tribunal judiciaire de Paris a fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère et a notamment dit que les dépenses fixes relatives aux enfants concernant les frais de scolarité, de cantine

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

Association Syndicale Libre du [Adresse 13] ayant son siège social [Adresse 7] représentée par son président, la société CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Me Tiphaine EOCHE

Représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

travail le 6 août 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : collecte ; Nature de l'accident : lors de l'ouverture d'un carton

743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET DU CANTAL

dont le siège est sis [Adresse 3] Non représentée, Madame [T] [Q], née le [Date naissance 3] 1926 à [Localité 2] (80), demeurant [Adresse 4] [Localité 4], représentée par l’Association tutélaire du Cantal

CASTIN GILLES VILLARET [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0122 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet SAS G&E GESTION ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Florian CANDAN

Ils actualisent leur situation professionnelle et personnelle ainsi que le montant de leurs ressources et charges précisant avoir de lourds frais d’essence et des frais de cantine.

Monsieur [N] [L] (Agent de la Direction Relations Assurés) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des propriétaires du [Adresse 8] représenté par son Syndic en exercice, la Société CASTIN

[X] et Madame [D] [V] épouse [X] ont fait assigner Monsieur [Q] [P] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de BERGERAC en vue d’une audience du 9 février 2026 aux fins notamment de cantonnement

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sophie CASSAN

[M] [R], en tant que bailleur et portant sur les lieux situés 5 rue des libérateurs – Tilly-la-Campagne – 14 540 Castine-en-Plaine.