Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
686436480bb2f8a66ca637e2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Franck CECEN
Source officielleJuge de l'EXECUTION
69656a91cdc6046d47121829
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LES 3 AMURES immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 850 416 116 27 Rue de la Touche Ablin 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Maître Antoine FEREZOU, avocat au barreau de NANTES DÉBATS : L'affaire
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
CAFFE MENEGHINO 121-123 cours Victor Hugo 33000 Bordeaux représentée par Maître Jean-Baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société GROUP-IMMO 44 avenue Hubert Dubedout 33150 Cenon
Source officielleChambre 04
678806ccc21c0e53e7906cdb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur la fertilité, il indique qu'il s'est vu délivrer par le Dr [X] une ordonnance de conservation au CECOS et qu'il a été invité à faire tester sa fertilité.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] né le 17 Septembre 1981 102, impasse Les Vignes d’Evan Lotissement 2 33720 CERONS comparant en personne, assisté de Mme [U] [M] EPOUSE [P], en qualité de conjointe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216059c8ec436236de98f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [J] 23 Rue Fernand Patinet 33150 CENON comparant en personne assisté de Me Clémentine PARIER-VILLAR, avocat au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDEUR : MAISON DÉPARTEMENTALE
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670573551296b51ba2b1179a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
inscrite au RCS de BORDEAUX sous le n° 399 793 785 54 avenue du Chut 33700 MERIGNAC représentée par Me Gérard DANGLADE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [N] [M] née le 06 Juin 1997 à CENON
Source officielleChambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/01847 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3JQ N° de MINUTE : 24/00620 Madame [N] [B] 10, rue de la Fontaine 77240 CESSON
Source officielleTJ Procédures orales
69d6b169cdc6046d478ff714
7 avril 2026
7 avril 2026
Le 6 décembre 2024, l’Eurl Tri Rando Eco a assigné la commune de Cesson-Sévigné devant le tribunal judiciaire de Rennes à son audience de procédures orales du 16 juin 2025, à titre principal pour voir
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’Ecole - HELLANGE (GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG), représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEURS : Société INTERBOUST demeurant Centre d’Affaires CESCON
Source officielleJEX
696009b1cdc6046d47ab1207
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonnance du 10 juin 2025 du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Rennes l’autorisation de prendre une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire sur le bien immobilier situé [Adresse 4] Cesson-Sévigné
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d52416523b9957fef6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Figuey 33640 BEAUTIRAN représentée par Maître Philippe LIEF de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [E] [O] né le 05 Juillet 1980 à Cenon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216057c8ec436236de9810
15 avril 2024
15 avril 2024
conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame Karen MILHAUD, Faisant fonction de greffier ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Y] [V] 21 Rue de la Liberté 33150 CENON
Source officielle1ère Chambre A
69d98e68cdc6046d47d352e6
10 avril 2026
10 avril 2026
JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DÉCISION N° 26/281 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBVU DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le 26 Mars 1951 à CENON
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca49c3ba90f51dc1a19
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [F] né le 25 Mars 1977 à CENON (33150) de nationalité Française 46, route de Pessac Résidence Lousalot - Entrée | 1 - Appart. 159 33170 GRADIGNAN représenté par Maître Pierre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a1734ddcdc6046d4725237c
26 mai 2026
26 mai 2026
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [M] [L] né le 28 Octobre 1965 9 rue René Descartes Appartement 303 33150 CENON comparant en personne assisté de Me Zineb HASAN, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d242439575e2f771c3
23 avril 2024
23 avril 2024
ICLASS MANAGEMENT 13 avenue René Cassagne 33150 CENON représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 20/00601
Source officielleJEX cab 3
6706c99bf1d01e3c86f085a6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
24000 PERIGUEUX Madame [Y] [P] née le 22 Avril 1950 à BRIVE (19031) 75 RUE HAUTE DES COMMEYMIES 24000 PERIGUEUX Madame [X] [J] née le 22 Février 1965 à BORDEAUX (33000) 5 IMPASSE RAYMOND LAVIGNE 33150 CENON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a88bcff606d9c416b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
11 rue Corneillan 33460 MARGAUX représentée par Maître Nicolas CARTRON de la SELARL RODRIGUEZ & CARTRON, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant Monsieur [O] [B] né le 01 Novembre 1973 à CENON
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nationalité Française 19 rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par Maître Marie SCHOCHER de la SELARL ULYSSE, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : Madame [R] [U] née le 23 Octobre 1972 à CENON
Source officiellePage 3 sur 4