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Adresse 17] [Localité 12] Madame [W] [X] [O] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [R] [O] [Adresse 7] [Localité 12] Monsieur [D] [O] [Adresse 18] [Localité 16] Tous représentés par Maître Daniel LASSERRE

Source officielle

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a355b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

L'article 30 dispose que : "la charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause.

Source officielle

1ère Chambre

69d53593cdc6046d476b5d5c

T. Judiciaire

7 avril 2026

Qu’il convient en conséquence de rectifier cette erreur; Attendu que les dépens de cette rectification resteront à la charge de l’Etat.

Source officielle

1ère Chambre

6627e42142439575e2f53031

T. Judiciaire

23 avril 2024

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle

1ère Chambre

66857e3708e4853f96b5938f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

A compter du mois de février 2023, la SAS DEJPEI a commencé à être défaillante dans l’exécution de son obligation de paiement des loyers et charges à leur terme.

Source officielle

1ère Chambre

6627e42142439575e2f5303d

T. Judiciaire

23 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire, du 23 Avril 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

Source officielle

1ère Chambre

67f4001c4e0040aa372e76da

T. Judiciaire

7 avril 2025

ABOUT Maître [E] [R] de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - [R] ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle

1ère Chambre

67f400214e0040aa372e7744

T. Judiciaire

7 avril 2025

Amina GARNAULT de la SELAS AMINA [Z] Me Alain ANTOINE ORDONNANCE : Contradictoire, du 07 Avril 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle

Chambre des référés

65b3e08b753f879640cf347f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

: Ordonnance prononcée le 25 Janvier 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente

Source officielle

1ère Chambre

67f4005a4e0040aa372e77f5

T. Judiciaire

7 avril 2025

Il y a lieu d’ordonner la mention prévue à l’article 28 du Code civil et de laisser les dépens à la charge du trésor.

Source officielle

1ère Chambre

65c260cfa2af13da685f60ef

T. Judiciaire

5 février 2024

Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON ORDONNANCE : contradictoire, du 05 Février 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle

Chambre des référés

668c15d3894f7f4d2e034332

T. Judiciaire

4 juillet 2024

prononcée le 04 Juillet 2024 , par décision réputée contradictoire en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente, assistée de Madame

Source officielle

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737af

T. Judiciaire

9 avril 2024

La CCIR conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle

1ère Chambre

66156ef4db5098996d5737b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

La CCIR conservera à sa charge ses frais et dépens.

Source officielle

4ème Chambre civile

69769374cdc6046d47b486f9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il relate avoir aidé financièrement ce dernier et avoir pris en charge divers frais tels que le paiement des révisions des véhicules du club et la rénovation des locaux du siège de l’Association.

Source officielle

1ère Chambre

6868041c4965b5d9df2a3562

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Les parties conserveront la charge de leurs frais et dépens respectifs.

Source officielle

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f644f

T. Judiciaire

5 février 2024

DIT que les entiers dépens sont à la charge de Monsieur [X] . AINSI JUGE ET PRONONCE le 5 Février 2024 et nous avons signé avec Madame le GREFFIER.

Source officielle

1ère Chambre

67055f681296b51ba2a928aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Portalis DB3Z-W-B7H-GNUH NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 08 Octobre 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

Source officielle

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