N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYB6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35,: [I] [H] Préf28

seraient à la charge des défendeurs, que les consorts [I] / [H] étaient libres de poursuivre les travaux nécessaires à l'achèvement du chantier à leur frais, que M.

Elle conteste par ailleurs l’avenant n° 2 du fait de l’allongement du chantier compte tenu des modifications des programmes et des retards des entreprises intervenant sur le chantier alors que la rémunération

25/00726 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWK2 Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES

, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 DÉFENDERESSES : S.A.

le à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Me Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENVOI AU FOND contradictoire

Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 février 2025, la société Courtage Travaux Conseil, en sa qualité de maître d’oeuvre en charge du suivi des travaux, a mis en demeure la Sas

par le chef de redressement contesté aient été signataires d’une telle charte.

, vestiaire : T 26 DÉFENDEURS : Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de CHARTRES,

Pour cette opération, des polices d’assurances dommages-ouvrage et Tous Risques Chantier (TRC) ont été souscrites auprès de la société ACCELERANT INSURANCE EUROPE. En cours de chantier, M.

Assignée par acte déposé à l’étude la société [E] POMPE A CHALEUR n’a pas constitué avocat.

11 substitué par Me Guillaume BLIN, demeurant 55 Rue du Grand Faubourg - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 D’une part, DÉFENDEUR(S) : S.A.

Dès lors, les éléments sont insuffisants pour prouver une faute à raison des préconisations techniques du défendeur l’ayant conduit à arrêter le chantier.

Les parties supporteront la charge des dépens par elles exposés conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[N] un appartement à usage d’habitation situé 9 rue Traversière Saint Jean à Chartres (28000), moyennant un loyer mensuel de 470 euros outre 30 euros de provision sur charges.

N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Le coût des mesures ordonnées restera à la charge de la société ISSL.