Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.

La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.

IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.

Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.

La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.

Elle souligne que sa créance est très ancienne et a fait l’objet de plusieurs plans d’apurement qui n’ont pas été respectés par la SCA CHATEAU FONCHEREAU.

L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.

CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration

Cette saisie ayant fait l’objet d’une mainlevée de la part de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX le 3 juin 2024, il n’y a pas lieu d’en ordonner la mainlevée.

Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.

Fuite : une partie [N] l’eau s’infiltre car elle ne tombe pas dans le chéneau. La plus grande partie [N] l’eau du toit est récupérée par le chéneau.

La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de

JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02901 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DH N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [K] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Me Gaëlle CHEVREAU

N° RG 22/06486 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7B5 Minute n° 23/0 AFFAIRE : [P], [G] [W] C/ [J], [F], [Y] [T] Grosses délivrées le à Me Gaëlle CHEVREAU Me Charlène CROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE

de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments

, aux fins d’obtenir leur condamnation solidaire, sous astreinte de 100 € par jour de retard, commençant à courir 2 mois après le prononcé de la décision à intervenir :-à reprendre l’étanchéité du chéneau

[V] [C] auprès de la société Château de Vinzelles pour le même montant, pour garantir le recouvrement de la même créance et en vertu de la même ordonnance.

834 et 835 du code de procédure civile, ont assigné la SCEA CHATEAU LAFITTE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fin de la voir condamner au paiement des sommes de 21 963,54