PCP JCP référé N° RG 24/04337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VNS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 DEMANDERESSE L’Association LYNE GUEROULT - MAISON DE RETRAITE POUR CHEVAUX

Lors de cette promenade, Mme [I] [E] a chuté de son cheval.

Le cheval est décédé, le [Date décès 1] 2019, des suites de coliques.

Lors de cette audience, Madame [V] [X] indique qu’elle dirige un centre équestre dénommé LE HARAS DE PRAT, et qu’elle prends des chevaux en pension.

Le 13 septembre 2022, Madame [W] [Y] s'est déclarée comme étant le nouvel entraîneur des deux équidés auprès de la Société d’encouragement à l'Elevage du Cheval Français (désormais dénommée LeTrot).

dont la structure d’accueil touristique se trouve sur l’exploitation même, et activité de prestation de service (hébergement de chevaux), qui n’ont pas été autorisée, les permis interdisant la réception

dans des courses à réclamer ; l’obligation d’assurance du cheval ; le choix de l’entraineur s’il ne s’agit pas du locataire.

Elle voudrait aller chez sa mère et travailler dans le monde du cheval.

Un propriétaire de cheval qui était en pension, atteste le 8 septembre 2024 qu'il n'a jamais constaté d'inondation et qu'il a retiré son cheval que pour des motifs d'incompétence du responsable de la pension

Ferdinand Cheval - Appt 239 76410 CLÉON non comparant, non représenté Mme [R] [G] 20 Place des Sculpteurs Imm.

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : IMPÔTS / Me Patricia CHEVAL

-Elle a perçu un acompte de 6 500 euros sur la vente en revendant un autre cheval appartenant à Monsieur [H] [M].

En l’espèce, il ressort des éléments du dossier que Madame [R] [C] n’avait pas l’usage, le contrôle et la direction du cheval.

Mais il semblerait qu'il n'avait pas réalisé qu'il y avait un tableau évoquant un syndrome de la queue de cheval […].

d’une puissance de 122 chevaux.

L’association Altazia Alsace explique qu’en tout état de cause, Mme [Y] [P] n’avait pas le droit de revendre le cheval.

laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [Y] est cavalière amateur de saut d'obstacle et possède le statut d'éleveur hors sol avec lequel elle réalise de l'élevage de chevaux