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285 résultats pour « Chort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 3ème section

65833fa43ea7c8c1129c0571

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

hauteur de 15 000 euros et condamner sous astreinte de 1000 euros par infraction constatée et par jour de retard, la société N.S. friteries à détruire tous les supports de communication reprenant la charte

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Faisant application de la grille de pondération applicable au 1er juillet 2018 et intégrés dans la 5ème Charte de l’Expertise (pondération des boutiques traditionnelles en centre-ville jusqu'à 600 m2),

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

68dec3ca6af9fd1f8094dbf4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2021, la société La Grande ourse (société LGO), qui exerce une activité d'agence de publicité, a été approchée par les sociétés Friginox (société F.) et Rosinox (société R.) afin de moderniser leur charte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd46cdc6046d4792249c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [G] fait valoir que la CARSAT a méconnu le respect de la Charte de contrôle dès lors qu’il n’a pas été informé de son droit d’être assisté d’un interprète lors du contrôle.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d34068

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le bail ayant lié les parties, les états de lieux d’entrée et de sortie du logement, la lettre de congé, le constat des dégradations et des coûts de remise en état correspondants avec factures, la charte

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956b6cdc6046d47cf07c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il estime justifier des sommes dues par les locataires et précise avoir appliqué la charte de vétusté signée par les bailleurs sociaux du département.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69cd6c4dcdc6046d47c7856b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés : a) Une charte

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef49c3ba90f51dc2162

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Que s'agissant de ce dernier point l'expert s'est référé à la charte de l'expertise en évaluation immobilière (mars 2017) pour appliquer la Méthode Générale de Pondération (centre-ville, boutiques jusqu'à

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d605aa2273490db1074fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il évoque la protection de la propriété et de sa transmission en droit de l’union européenne et notamment au visa de l’article 17 point 1 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Europeenne (adoptee

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26dfbb79e8fd3d34029

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de lieux d’entrée et de sortie du logement, la lettre de congé de [H] [N] locataire des lieux litigieux, le constat des dégradations et des coûts de remise en état correspondants avec factures, la charte

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d5548bcdc6046d47705bd2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

conclusions signifiées le 8 septembre 2025, Mme [X] [B] demande de : Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) et notamment ses articles 267 et 64 ; Vu les dispositions de la Charte

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d3404c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

états de lieux d’entrée et de sortie du logement, le procès-verbal de reprise du logement du 9 juillet 2020, le constat des dégradations et des coûts de remise en état correspondants avec factures, la charte

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef271fbb79e8fd3d34112

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le bail ayant lié les parties, les états de lieux d’entrée et de sortie du logement, la lettre de congé, le constat des dégradations et des coûts de remise en état correspondants avec factures, la charte

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66425496879c8a875bd43427

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle expose que cette interdiction étant notifiée par écrit dans le courrier de remise de la carte carburant et dans la charte conducteur signée par le salarié, aucun avantage en nature ne devrait être

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TJ

Loyers commerciaux

65a97afe19a7f19a78307ae4

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ne doit faire exception aux fourchettes de pondération proposées par la charte, qui ménagent une part d'appréciation aux experts pour être adaptées à une grande diversité de situations, que dans certains

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TJ

Baux Commerciaux

66fc50c0134fd24f9cc93e42

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La charte de l’expertise (cinquième édition) recommande de pondérer les surfaces commerciales.

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TJ

3ème Chambre

695ec165cdc6046d478bb20d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’article 2.4 de la charte d’utilisation éthique de la plateforme VISIPLUS digital learning relatif au respect de l’assiduité, spécifie que : “ Dans le cadre de sa formation avec VISIPLUS, le participant

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TJ

Chambre 8/Section 3

6643a656da34cf7c590a9237

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

2023 serait manifestement contraire à l'ordre public français pour trois motifs : - elle ne contient aucune motivation ; - elle le prive de son droit de propriété, droit protégé par l'article 17 de la Charte

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TJ

J.L.D. HSC

67f412df4e0040aa3735bdc9

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Il était rappelé que la patiente présentait des antécédents psychiatriques chorniques graves avec de nombreuses hospitalisations pour tentatives de suicide.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833faf3ea7c8c1129c06c8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de justice du 6 mars 2023, la société ARTESIA STUDIO a fait assigner la société O’TACOS CORPORATION devant le tribunal judiciaire de PARIS, à titre principal en contrefaçon de droits d’auteur sur sa charte

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