TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Asseseur : Christophe

SCI inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe

BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230 DÉFENDERESSES S.C.I.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/03999 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH5 Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe

de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S ORIENTIS GOURMET [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Maître Bertrand

PPG AC FRANCE [Adresse 3] [Localité 32] représentée par Maître Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS - #P0023 La Société BOSTIK SA [Adresse 17] [Localité 33]

[E] [G], [Y] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ARKEN AVOCATS Me ANNE DARRAS Me Luc-christophe DEJEAN la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL RACINE BORDEAUX la SELARL TRASSARD & ASSOCIES

FRIGORY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1280 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 08 Janvier 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé lors des débats de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

6 Assignation du : 21 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [J] [R] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand

du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6] Représentés par Maître Bertrand

plaidant DEFENDEURS : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 11] 1935 à [Localité 43] (27) - décédé le [Date décès 8] 2020 à [Localité 34] (78) [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 27] représenté par Me Bertrand

TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 DEFENDERESSES A L’INCIDENT Madame [W] [Y] [K] [R] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Christophe

ALLIANZ IARD assureur de la société ETABLISSEMENTS [E], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 18] Représentant : Maître Christophe BAILLY de

DAVID ELECTRICITE, inscrite au RCS de [Localité 26] sous le n° 351 318 274, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentant : Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 03 Juillet 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

Assignation du : 15 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 31 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BIOLITEC PHARMA MARKETING Ltd [Adresse 4] [Adresse 4], [Localité 3] MALAYSIE représentée par Maître Bertrand

ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Jean-christophe