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273 résultats pour « Christophe CANCEL Maître »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6a0f54fdcdc6046d477be1bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire retient une valeur locative annuelle statutaire de 530.000 euros, calculée comme suit : 5.500 €/m²B x 96,35 m²B = 529.925 € arrondis à 530.000 €.

Source officielle

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c062

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

SARL BY OPTIM [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6789665f428384b762e65cbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

copie exécutoire à : Maître Audrey ADJIMI Maître Hadrien LARRIBEAU Maître Thibault POZZO di BORGO Maître Jean-Christophe PIAUX Maître Grégory KERKERIAN Maître Jean-Paul MANIN Délivrées le 14 Janvier

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TJ

JEX

669640cff5112d8edd056d35

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

1] [Localité 3] représenté par Maître Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : G0106 et la SELARL DARMENDRAIL et SANTI, avocat plaidant au barreau de PAU

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TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6975cf78cdc6046d47a3cae0

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 19] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66995d3207d408f8d4c18197

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Eric GINTRAND Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

66ec7619bf8acf9bcb63ed02

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/08882 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCUU MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677eda5ab01eea4cf01a659e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TESLA BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Compagnie d’assurance BPCE IARD, dont le siège social

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

672d10b34e0888abb7bf5823

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M], [V] [Z] né le [Date naissance 6] 1973 à [Localité 14] -DIABÉ (SENEGAL) [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885a428384b762e6bd74

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES C/ [C] [V] épouse [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Janvier 2025 à Maître Christophe MORETTO de la SELARL

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TJ

Référés

675a12c63bace64ddb46b859

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[6] à la SELARL [8] TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [S], [F] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître

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TJ

1ère Chambre Cab1

677d7d62b032d83cfd3e7431

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat plaidant au barreau de PARIS C O N T R E

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TJ

Chambre 8 REFERES

6a189e99cdc6046d4748b439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Alexandre NEYROUD de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO Madame [B] [T] née le 5 Juin 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Alexandre

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TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b94d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBYV NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Christophe DULON TRIBUNAL JUDICIAIRE

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TJ

18° chambre 1ère section

66a297ae80b1d994348a6142

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 29 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Société KLEPIERRE GRAND LITTORAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître

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TJ

JEX

67081d5b89f19e8c50f90cce

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier ENTRE : - Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA,

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [S] Chez Monsieur [E] [T] [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître

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TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a623a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle conteste le montant total du marché de travaux tel qu’il résulte des calculs de la requérante en raison d’une part, de l’intégration dans ces calculs de la somme relative aux travaux de reprise qui

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TJ

2ème Chambre Civile JAF D

6a02470fcdc6046d4768d6a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Me Pascale CHABBERT MASSON Me Joséphine LAVIE Maître Chloé RIVIERE de la SELAS [Localité 1]-MESTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril

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TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PATRIMOINE Société Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître

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