Les requérants ont sollité reprise d’instance le 29 septembre 2022 et le dossier a été ré enrôlé sous le numéro RG 22/00119.

octobre 2025 N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WU3E DEMANDEUR : Madame [X] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Solène

BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [A] [P] demeurant 12 Place du Vermentino 34980 SAINT-GELY-DU-FESC représenté par Me Christophe BRINGER, avocat au barreau d’AVEYRON Monsieur [OT] [P

Portalis 352J-W-B7D-CO56Z N° MINUTE : 5 Requête du : 26 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [B] [A] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Assistée de Me Christophe

=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD37 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00172 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN

RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS66 72C c par le RPVA le à Me Jean AVINEE, Me Alexandre BOUCHER, Me Christophe DAVID, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

, avocat plaidant Madame [E] [D] née le 30 Mars 1980 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christophe GUEVENOUX GLORIAN de la SELARL GUEVENOUX GLORIAN CHRISTOPHE

Je vois dans ce trou, la présence en pied du pignon, enterré, d'un Delta MS avec un solin, d'une hauteur de 65 cm.

par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [T] [I] veuve [A] née le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 23], demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Iris CHRISTOL

Portalis DBYC-W-B7G-JY7B JUGEMENT DU : 05 Avril 2024 N° 24/219 [S] [K] Société SADA, intervenant volontaire C/ [W] [F] épouse [U] [D] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 05/04/24 à Me LEGROS Jean Christophe

REMACLE, avocat au barreau de TOURS, avocat postulant, Me Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe

JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ([11]), représenté par Maître Christophe

assureur Garantie Décennale & Responsabilité civile de la société GROUPE DIOGO FERNANDES, contrat n° 75 622 087, représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe

[Adresse 67] [Localité 40] représentée par Maître Soline DOUCET, avocat au barreau de PARIS - #P0098 La S.A.S.

Me Marc-André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe

STARES COPROPRIETE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Christophe PHAM VAN DOAN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0466 DÉFENDERESSE S.A.S.

ASSURANCES DE BIENS En sa qualité d’assureur de Monsieur [X] , demeurant [Adresse 5] Représentés par : Maître Albane SADOT de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Me Christophe

[W] [Z] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 28 septembre 2018, les époux [K

RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

RG 14/02544 - N° Portalis DB2H-W-B66-OCJI Jugement du 01 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Julie CANTON - 408 la SELARL CHRISTOPHE