PARIS, vestiaire #D1903 DEFENDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Huseyin OZERSAHIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0075 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKEL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

DEFENDERESSE S.C.C.V LES TERRASSES DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Maxime FILLUZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0064 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément

En réponse, la SARL Clément Fusis s’oppose à la mesure d’expertise et sollicite la condamnation de M.

- N° Portalis DB22-W-B7I-SHJV DEMANDEUR : Madame [R], [D], [O] [H] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Clément

THEOBUL [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 25 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente et assistée de Clémence

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 mai 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

REFERE rendue le 08 juillet 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence

FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

2023 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

REFERE rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

rendue le 16 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

SCI SAM MAYOTTE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Clément PIALOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0760 DÉFENDERESSE AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT [Adresse

COMMERCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D0578 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément