Plusieurs matériels et objets (trancheuse à jambon, caisse enregistreuse, ustensiles...etc) sont installés sur des comptoirs en bois clair derrière les vitrines.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire

TOYOTA, modèle C-HR HYBRIDE 2.0L 184 CH (57701) BREAK 5P immatriculé GT-691-GB, d'une valeur de 32.412,76 euros, moyennant le paiement d'un premier loyer de 567,68 euros puis le paiement de 36 loyers mensuels

Condamner par provision et in solidum la société [W] [Localité 1] et Monsieur [J] [M] à payer à la société PIERRE une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant de 10.427 € à compter du 13 juillet 2025

civile que l’office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l’article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair

Elle maintient que la CARSAT doit lui servir une pension de reversion d’un montant mensuel de 271,54 euros, tel que l’a fixé très clairement le titre exécutoire, et qu’après déduction des sommes qu’elle

EXPOSE DU LITIGE Le [Date décès 11] 2016, Monsieur [E] [B] a été victime d'un accident mortel de la circulation, alors qu'il pilotait sa motocyclette sur l'autoroute menant

invoqués par Mesdames [J] et, dans l’affirmative, leur nature, leur ampleur, leur surface et leur délimitation ainsi que les moyens d’y remédier, requiert les lumières d’un technicien impartial et menant

produit notamment : - l’arrêté du président de la Métropole [Localité 23] Côte d’azur portant interdiction de la circulation dans les deux sens sur 400 mètres après le croisement avec la RM67 sur la voie menant

sous seing privé respectivement, du 14 mai 2013 et du 6 mai 2015, des locaux à usage commercial situés [Localité 6] à [Localité 4] ainsi désignés : « une boutique et un escalier d’accès au sous-sol menant

La présence d'algues et de vase agglutinées sur l'une des marches de l'échelle n'est étayée par aucune pièce, de sorte que leur amoncellement anormal n'est pas établi, alors que l'eau du lagon est claire

Selon exploit du 6 février 2024, la SARL [N] a accepté le renouvellement du bail moyennant un loyer mensuel de 2400 € HT soit 28 000 € HT par an.

EXPOSE DU LITIGE Par actes sous signature privée du 22 août 2022, la société LINFA a donné à bail à Madame [V] [Z] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3], pour un loyer mensuel

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [Q] née le 08 Août 1944 à NOISY-LE-GRAND (93160), demeurant 7, rue des Sources - 93160 NOISY-LE-GRAND assurée sociale sous le n° 2 44 représentée par Me Claire

séparant leur propriété de la parcelle [Cadastre 16] n’est pas avéré dès lors que les époux [I], qui les avaient autorisés à ancrer dans ce mur séparatif leur pergola à l’occasion d’une conciliation menée

2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 COMPOSITION : JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Claire

renouvelable PLAN 4 n°10278 [Localité 4] 00021011603 d'un montant en capital de 2.000 euros, le taux débiteur était fixé à 14,13 % et stipulé variable en fonction de l'évolution de l'indice EURIBOR moyen mensuel

Il s’agit donc d’évaluer une perte de chance du fait de l’absence de bail en cours bien que la réalité du préjudice apparaisse clairement établie dans son principe, au regard des pièces produites (ex.