de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [L] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 31 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont

’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [C] [W], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 07 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

le directeur du centre hospitalier Isarien - EPSM de l’Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 03 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

Oise, demeurant [Adresse 3], Non comparant Madame [T] [A]-[B], demeurant [Adresse 4] Non comparant FAITS ET PROCÉDURE Par courrier électronique en date du 08 Avril 2026, le directeur du CHI de Clermont

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHFX NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00942 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMLE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

MEDICAL DEVICE ENGINEERING (MDE) immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 753 047 935 7 rue de l’Horloge 63200 RIOM Ayant pour avocat constitué Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00982 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMUN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01066 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXX3 MINUTE : 24/00571 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDEURS S.A.