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254 résultats pour « Conan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il déclare que le Coran le soigne et que le traitement aussi. Il sait que cela n’est pas compatible avec le traitement. Il voudrait sortir de l’hôpital. Il indique qu’il ira chez sa mère.

Source officielle

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TJ

JLD

686c264fdd7001754d620838

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Je ne connais même pas la langue de mon pays d’origine. Mes attaches sont ici, ma famille aussi. Oui j’ai demandé l’asile. Non, je n’ai pas du tout de famille en HAITI.

Source officielle
TJ

CIVIL - 10000 €

68dd2e09548223b2c7a26eb5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire susceptible d'appel, PRONONCE l'incompétence matérielle de la juridiction connaissant du contentieux inférieur à 10.000 euros

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef024fbb79e8fd3d32d66

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

J’ai de la famille en Allemagne, je ne connais pas l’adresse mais j’ai un papier.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Je connais très bien l’Afghanistan. J’ai demandé mon passeport à mes parents. Mes parents sont encore au Pakistan. Je suis parti au Pakistan à cause de la guerre.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a7638cf45b25ce6a29

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [B] [A] né le 18 Janvier 2003 à CONAKRY de nationalité Guinéenne, demeurant Sans domicile conn

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3adacdc6046d471f344b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249cc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6947546875782d5f0615eb8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

J’ai une curatrice mais je ne connais pas son nom.” Le conseil a été entendu en ses observations : “je soulève la nullité de la procédure conformément à mes écritures déposées au greffe.”

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6778478ae5fcd631233307ce

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

présence du juge des libertés et de la détention, madame [P] disait aller bien et se reposer ; elle essayait de faire confiance au personnel soignant et se sentait à l’abri des colères de son mari ; connaissant

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623c06

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

C’est pas moi, c’est quelqu’un qui m’a dit vient, je connais. J’habite avec ma mère et mes soeurs moi. Je ne me moque pas, j’ai trop mal.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc1acdc6046d479d023d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Je connais des hauts et des bas, je conçois les hauts et les bas. Je voudrais bien rester à l’hôpital pour l’instant. Le docteur [T] a bien fait de me mettre sous contrainte.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697bd804cdc6046d472c8520

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7242548223b2c7ab3758

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

emploi avec un contrat de travail d'une durée supérieure ou égale à un mi-temps, mais dont les conséquences du handicap ne leur permettent plus un maintien pérenne dans leur travail ; - les personnes connaissant

Source officielle
TJ

JLD

68dd871b548223b2c7ac699c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Je connais les risques. Me Arnaud LEROY entendu en ses observations : je soulève des irrégularités de procédure. Je n’ai pas le PV d’interpellation.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa0cdc6046d47204ca1

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Il est précisé que les autorités helléniques, bien que connaissant l‘intéressé en qualité de demandeur d'asile, n'ont pas été saisies d'une demande de reprise en charge dans ce cadre puisque, dans sa décision

Source officielle
TJ

JLD

669eb845eb0261a857efa112

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Je ne connais pas cette interprète. Il n’y a aucun moyen de l’identifier. Je pense que le procédé n’est pas conforme au CPC. Cela n’est pas prévu par la loi.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef023fbb79e8fd3d32d44

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Vous me demandez de vous donner cette adresse, mais je ne la connais pas. Si c’est possible je souhaite faire un recours contre l’obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0819a7f19a78307bf2

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SARL RESTAURANT FRANCO AFRICAINE à payer au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] la somme de 20.000 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts pour les préjudices subis ; - CONAMNER

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