Elle produit également deux constats d'huissier, un premier dressé le mardi 3 octobre 2023 par l'étude Parisot qui mentionne que la société EDEN AUTO est locataire d'un local commercial depuis 2015 à usage

Les demandes relatives au changement de plaque vitrocéramique, hotte aspirante, congélateur, télévision seront également rejetées à l’exception du congélateur dans la mesure où l’état des lieux de sortie

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 09 Janvier 2026 Le 09 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Avril 2025 Le 01 Avril 2025 Devant Nous, Daphné MELES, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis 520 boulevard du Parc d'Affaires - BP 111 - 62903 COQUELLES

de la soustraction d’un congélateur n’est pas reprise dans le corps des écritures du requérant et n’est donc pas fondée.

Les défendeurs s’opposent également à la servitude revendiquée par Monsieur [T] [W] sur la parcelle n°[Cadastre 13].

LOGISEINE 1 place des Coquets BP 168 76135 MONT SAINT AIGNAN CEDEX non comparante EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 Allée du Chateau Blanc - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante SIP COLMAR CIT ADM

La société [O] a précisé à l’audience qu’une coquille s’est glissée dans le corps de son assignation en ce que l’avant dernier paragraphe avant la partie II. 2., en page 7, devait être supprimé.

la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann COQUELLE

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

ENEDIS invitait Mme [I] à contacter SYNERTECH son mandataire pour la commande de la mise en service et du consuel.

Or, il ressort des analyses que le lait litigieux prélevé avait un point de congélation à -342 m°C.

Cette attestation ne peut être délivrée qu’après une visite du chantier en présence d’un représentant du CONSUEL et de l’acquéreur de l’installation.

du bail aux torts de Mme [L] [B] pour suroccupation, surencombrement et défaut d'entretien du logement -En tout état de cause : -Voir condamner Mme [L] [B] au paiement d'une indemnité d'occupation égale

Il considère que si le contrat fixe la fin du bail au 31 décembre 2020, il s'agit d'une coquille puisque la case mentionnant une durée de neuf ans est cochée.

Elles considèrent également que sur le terrain de la responsabilité contractuelle comme délictuelle, le maître d’œuvre n’a pas commis de faute en lien avec les désordres constatés.

[X] [O] échoue également à établir que la durée du raccordement avait un caractère déterminant de son consentement. Enfin, M.