Elle précise avoir tenté de le conster mais n’apporte aucun élément attestant des démarches réalisées.

Elle réfute que sa contestation soit abusive.

En l’espèce, il n’est pas contesté que Mme [M] [C] présente un taux d’incapacité supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%.

Enfin, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 2 rue Corneille justifie que la SCI NOUVELLE ERE IMMOBILIER est bien copropriétaire, ce que Madame [N] [K] ne conteste pas.

Par courrier envoyé le 26 septembre 2025, Mme [Z] a contesté ces mesures imposées, faisant valoir que sa maison avait éte vendue et l’argent bloqué. Elle a contesté la dette de [4].

Il s’appuie sur les conclusions de l’expert pour faire valoir que la Sccv Le Praslin est redevable du prix des travaux qui n’ont pas été correctement réalisés, tels que définis dans le marché à forfait

mis l’affaire en délibéré au 10 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier reçu le 18 décembre 2024, Madame [Z] [W] a saisi le Pôle Social de [Localité 3] afin de contester

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

La SA [4] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 7 août 2025 au secrétariat de la commission de surendettement.

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Madame [P] sollicite in limine litis l’annulation de la constitution de Monsieur [F] et conteste toute irrecevabilité de sa contestation

La contestation sérieuse n'est pas un moyen qui permet de juger du mal fondé de la demande mais celui qui exige une appréciation avec le fond du litige, sur lequel il n'est pas statué dans la présente

Elle ajoute qu’elle accepte la plus grande partie de l’analyse du docteur [K], même si elle la conteste sur certains points.

visant la clause résolutoire qui lui a été signifié le 27 janvier 2026 à la demande de Monsieur [E] [D] [B] [P], Monsieur [F] [L] [V] [P], Madame [U] [Q] [A] [P] et Monsieur [I] [H] [O] [L] [P], – contester

Par courrier du 27 octobre 2020, le [N] a contesté cet indu. Réunie en sa séance du 5 janvier 2022, la commission de recours amiable a rejeté la demande du [N].

Monsieur [Q] [I] a contesté cette mise en demeure en saisissant le pôle social du Tribunal judiciaire d’Annecy selon requête parvenue en date du 28 juin 2024.

La Commission a donc saisi la présente Juridiction aux fins de vérification de la créance contestée.

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu la requête introduite le 18 octobre 2022 par madame [U] [K] contre l'Assurance Maladie de PARIS, à l'effet de contester

Le Tribunal a ensuite mis l’affaire en délibéré au 07 avril 2026, où il statue en ces termes : EXPOSE DU LITIGE Par courrier posté le 10 juillet 2024, Monsieur [D] [F] a contesté devant le Pôle