Localité 3] représentée par Maître Holly JESSOPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0461 DÉFENDEUR Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CUNY

Admission partielle S.M Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Groupement [Localité 11] [10] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charles CUNY

NAC : 63B DEMANDERESSE : Madame [J] [F] [E] veuve [N] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] (75) demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY

50D MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01353 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUUG AFFAIRE : [B] [K], [J] [D] épouse [K] C/ [U] [X], [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00964 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUG DEMANDEUR :

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 12 Septembre 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, avocat

résolutoire Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le prési-dent du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à au-cune

DESLANDES MELO, avocats plaidant au barreau de l’EURE, avocats plaidant, DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE, dont le siège social est sis 21 Rue Lafitte - 75009 PARIS représentée par Maître Charels CUNY

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNS AFFAIRE : [C] [R], [K] [S], [V] [G], [X] [M] C/ [I] [P], S.A.

plaidant/postulant ET : DEFENDERESSES : Mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Yohann KERMEUR, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Charles CUNY

Portalis DB22-W-B7F-QLMB Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [U] [B] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED de la SARL CUNY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06645 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNMG N° MINUTE