Le tiers demandeur à la mesure indique que son frère souffre certainement du syndrome de diogène et tient toujours des propos incohérents en voulant par exemple faire le jeu sur FRANCE 24 de la carte aux

Madame [V] présente à l'audience reconnait qu'elle est atteinte du syndrome de Diogène depuis environ 2 ans.

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

l'habitat de la Ville de [Localité 6], indiquant pour le premier d'entre eux : " Vous avez connaissance d'un ancien dossier concernant M [K] copropriétaire au [Adresse 1], ce propriétaire a le syndrome de Diogène

du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI Corinne DURAND Patrick L’agent du greffe lors des débats : DIENNET

Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

indiqué au contrôle technique litigieux du 8/03/2019 résulte du (seul) fait que cette mesure aurait été effectuée moteur éteint, est contredite : - par la présence à ce même contrôle d’un taux de dioxyde

que l’expertise a recopié le certificat médical établi par le médecin traitant de Monsieur [H] [O], lequel fait état des doléances de son patient en lien avec des « émanations toxiques de gaz brûlés (dioxyde

[LN] d’[Localité 1] a au demeurant pris conseil auprès de l’économe du diocèse.

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Il vit dans un logement sans hygiène, mal rangé et malodorant (syndrome de diogène). Punaises de lit dans les parties communes et dans certains logements ».

: A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Ces photos ont pour objectif d’établir un syndrome de Diogène.

Une expertise amiable a été diligentée par la société ALLIANZ IARD à l’issue de laquelle un rapport a été rendu le 3 juin 2019 indiquant que la cause des désordres proviendrait de la défaillance des diodes

Elle relève qu’ils étaient d’ailleurs parfaitement informés de ces faits, au regard du contenu de la main-courante déposée par Monsieur [J] le 1er février 2022 et du courrier adressé à l’Evêque du diocèse

Patrick DINEL et M. Claude KARLI, Juges-Consulaires, Mme Charlotte SAFFER, Greffier, Lors du délibéré : Mme Konny DEREIN, Présidente, M. Patrick DINEL et M. 

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