Par courrier d’avocat en date du 4 juillet 2023, Mme [B] a mis en demeure la compagnie d’assurance Caci Life DAC de communiquer le contrat d’assurance concernant M. [B].

Au visa de l’article 1317 alinéa 2 du Code Civil, REPARTIR la part de DAG ETANCHEITE entre les autres co- condamnés.

LOZERE concernant : Monsieur [G] [J] [L] né le 03 Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité INDIENNE ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 13/11/2025 par le tribunal correctionnel de DAX

01175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CR3; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme [U] préalablement avisé, représenté par Maître Dan

DAN NOUCHE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jacques ZOUKER, avocat au barreau de PARIS - #E0883 DEFENDERESSE La S.A.S.

Il convient de condamner la société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC à payer à M.

du tribunal de céans le 25 novembre 2025, la SA ABEILLE IARD & SANTE sollicite à ce qu’il soit statué sur l’extinction de l’instance découlant de l’irrecevabilité des demandes de Monsieur [C] [A] et da

chambre 1ère section N° RG 21/06298 N° Portalis 352J-W-B7F-CULX6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC

DAK INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS

, RH, Achat) induit par le transfert d’activités de la DADS vers la DCSN et de la création de nouvelles synergies et interlocuteurs par service - La création de 5 nouveaux postes de travail (non pourvu

[Localité 10], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES PROBUS INSURANCE COMPANY EUROPE DAC

AXA FRANCE I.A.R.D, assureur de la société AQUISOLS 313, terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Société AXA FRANCE IARD, assureur de la société DAES 313 TERRASSES DE L’ARCHE 92727 NANTERRE représentée

représentés par Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et demandeur à l’incident : Maître [E] [L] KPMG IRLANDE, co liquidateur de la société CBL INSURANCE EUROPE DAC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKQD A l'audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKHU A l'audience publique

s’en rapporte intégralement à son argumentation développée devant la CRA et demande au tribunal de : minorer les chefs de redressement n° 4 « erreur matérielle de report ou de totalisation : écart DADS

[S] [R] au regard de ses obligations de liquidateur de la SAS DAMH.

Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/02210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7X4 [H] [K] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Nathalie YOUNAN -