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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcecdc6046d47711fc0
7 avril 2026
JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN
JCP FOND
67eeec6db848dd6814c641f0
1 avril 2025
à l’adresse suivante : [Adresse 2], adresse identique à celle déclarée aux services des impôts ainsi que l’adresse sur les différents extraits KBIS de ses sociétés (BEDA’LOC, AMBULANCES BEDARRIDES, DAHMAN
J.E.X
671001abfac14a1f31d95085
15 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Me Julie BEDROSSIAN - 1043, Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 - Une copie à l’huissier poursuivant :SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL (69) -
66fede2d172da17169e968e8
1 octobre 2024
. - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, Me François-xavier MATSOUNGA - 431 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL - Une copie au
Ventes
67002fafc34eb4cc85782a7f
3 octobre 2024
info.enchères.com en date du 05 août 2024, - Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Maître [F], Commissaire de Justice à [Localité 18] membre de la SELARL DALMAIS
6688377d342d338c20d2cbde
2 juillet 2024
. - Une copie certifiée conforme à Me Giulia RIBONI FERET - 3719, Me Bénédicte ROCHEFORT - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL ([Localité 3] 1er) - Une copie au dossier
3ème Chbre Cab B3
69d95952cdc6046d47cf4538
10 avril 2026
application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI
Expropriations 2
6631315b19f939ca6242b7f0
30 avril 2024
Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] Défaillant Madame [D] [O] épouse [U] [Adresse 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI
6631315f19f939ca6242b85d
(EPFIF) [Adresse 8] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [F] [Adresse 2], [Localité 16] représenté par Maître Ajer DAHMANI
6a10a5a7cdc6046d479b46b2
22 mai 2026
671001aafac14a1f31d95073
. - Une copie certifiée conforme à Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS - 1661, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL
67ed7ecdda9e15c5131fadfa
. - Une copie certifiée conforme à Me Elisabeth ANDRE - 15 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date
3ème Chbre Cab B1
697c22cacdc6046d4731790a
8 janvier 2026
AU JEUDI 08 JANVIER 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 08 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Olivia ROUX GREFFIER lors du délibéré : Madame Nadia DAHMANI
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d57302cdc6046d47729b92
Président Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège social ; représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS et Maître Louisa DAHMANI
Juge libertés & détention
669e9fa9e2a18bd08ce3e28e
21 juillet 2024
La loi DARMANIN est rétroactive.
JEX
6622bb35c91e3bdd7a88f956
19 avril 2024
à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Me Roger DARMANIN
Référés
669ff12bd9953d09165acdda
16 juillet 2024
DARDANI, aux droits de laquelle est venue la S.A.R.L.
Chambre 01
66335b3ac0d3e3fe99caddde
12 avril 2024
FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
6631312319f939ca6242b667
DE FIGUIG [Adresse 15] représentée par Maître Sanam MOHSENZADEGAN de l’AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
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