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59 résultats pour « Dahmani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcecdc6046d47711fc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Frédéric AMSELLEM Me Rémy CERESIANI Me Jérémy DAHAN

Source officielle
TJ

JCP FOND

67eeec6db848dd6814c641f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à l’adresse suivante : [Adresse 2], adresse identique à celle déclarée aux services des impôts ainsi que l’adresse sur les différents extraits KBIS de ses sociétés (BEDA’LOC, AMBULANCES BEDARRIDES, DAHMAN

Source officielle
TJ

J.E.X

671001abfac14a1f31d95085

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Julie BEDROSSIAN - 1043, Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ - 1113 - Une copie à l’huissier poursuivant :SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL (69) -

Source officielle
TJ

J.E.X

66fede2d172da17169e968e8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, Me François-xavier MATSOUNGA - 431 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL - Une copie au

Source officielle
TJ

Ventes

67002fafc34eb4cc85782a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

info.enchères.com en date du 05 août 2024, - Procès-verbal d’affiche à l’entrée ou, à défaut, en limite de l’immeuble saisi, de Maître [F], Commissaire de Justice à [Localité 18] membre de la SELARL DALMAIS

Source officielle
TJ

J.E.X

6688377d342d338c20d2cbde

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Giulia RIBONI FERET - 3719, Me Bénédicte ROCHEFORT - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL ([Localité 3] 1er) - Une copie au dossier

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95952cdc6046d47cf4538

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315b19f939ca6242b7f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [A] [U] [Adresse 2] Défaillant Madame [D] [O] épouse [U] [Adresse 2] représentée par Maître Ajer DAHMANI

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631315f19f939ca6242b85d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

(EPFIF) [Adresse 8] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [P] [F] [Adresse 2], [Localité 16] représenté par Maître Ajer DAHMANI

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

6a10a5a7cdc6046d479b46b2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

application de l’article 805 du Code de Procédure Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe QUINOT Chloé, Juge placée Greffier : DAHMANI

Source officielle
TJ

J.E.X

671001aafac14a1f31d95073

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. - Une copie certifiée conforme à Maître Ala ADAS de la SELEURL ADAS AVOCATS - 1661, Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037, - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL

Source officielle
TJ

J.E.X

67ed7ecdda9e15c5131fadfa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

. - Une copie certifiée conforme à Me Elisabeth ANDRE - 15 - Une copie à l’huissier poursuivant : SELARL DALMAIS PEIXOTO DE PREVAL (69) - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

697c22cacdc6046d4731790a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

AU JEUDI 08 JANVIER 2026 MISE A DISPOSITION LE JEUDI 08 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Mme Anna SPONTI, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Olivia ROUX GREFFIER lors du délibéré : Madame Nadia DAHMANI

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d57302cdc6046d47729b92

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège social ; représentée par Maître Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat postulant au barreau de BEZIERS et Maître Louisa DAHMANI

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669e9fa9e2a18bd08ce3e28e

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

La loi DARMANIN est rétroactive.

Source officielle
TJ

JEX

6622bb35c91e3bdd7a88f956

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

à [Localité 7] Tous deux demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Dan ZEHRAT, avocat postulant de de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 731 et Me Roger DARMANIN

Source officielle
TJ

Référés

669ff12bd9953d09165acdda

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DARDANI, aux droits de laquelle est venue la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335b3ac0d3e3fe99caddde

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

FREE PRO, anciennement dénommé JAGUAR NETWORK inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 439 099 656 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Expropriations 2

6631312319f939ca6242b667

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DE FIGUIG [Adresse 15] représentée par Maître Sanam MOHSENZADEGAN de l’AARPI DAHMANI MOHSENZADEGAN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTERVENANT : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

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