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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2010

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

le voir condamné à démolir, à ses frais, le garage empiétant sur sa propriété, et de remettre, à ses fris, la servitude de passage dans l’état dans lequel elle se trouvait avant l’édification de la dalle

Source officielle

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TJ

2ème Chambre civile

677d80a5b032d83cfd3e7bd4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de sol amiante de l’entrée et du couloir lors de sa première visite avant la réalisation de la vente, admettant que “ces dalles étaient accessibles sans sondage destructif”.

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

la salle de consultation n°1, - 3 dalles de plafond manquantes dans le fond du laboratoire, - auréoles sur les cartons surmontant les dalles manquantes dans le laboratoire, - dalles auréolées et moisies

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6581ee0a3ea7c8c112520ef8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

, dalles (servant d’assises ou de couverture), formes, murs, cloisons, barraudages, garde-corps, escaliers, rampes… ainsi que cela du cahier des charges générales établi en janvier 1970.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6945e6d175782d5f06d6bfdd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Certaines dalles étant nettement plus claires, d’autres nettement plus sombres.Les dalles en question auraient dû être écartées dès l’expédition ou, à défaut, lors de la mise en œuvre.Les taux d’humidité

Source officielle
TJ

J.E.X

678807fcc21c0e53e7907127

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, s'il est exact que [R] [L] s'est vu reconnaitre un droit au DALO le 26 décembre 2023, le dispositif DALO permet aux demandeurs d'un logement social, dans certaines situations précises : -

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours de l’année 2022, elle a entrepris de refaire le revêtement de sa terrasse, remplaçant les anciennes dalles sur plots, qui laissaient l’eau stagner sous la terrasse, par une dalle de béton recouverte

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1dabfd75b73b3e3ef62

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la création d’”une zone minéralisée, en dalles aspect ardoise, posées sur grave ciment, de manière à ne pas constituer une zone imperméable”.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6705873f1296b51ba2b696c6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

, la fixation mécanique des plots de la terrasse par vis à frapper dans cette dalle béton, qui a contribué à l’apparition des désordres, lui est directement imputable.

Source officielle
TJ

PPP <10 000 FOND

6866e3d5d33109fd079b543f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les requérants ayant constaté l’affaissement de la terrasse, la défenderesse est intervenue afin de refaire le soubassement et reposer les dalles de la terrasse posée sur plots.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ils contestent la qualité de maître d’oeuvre qui leur est attribuée déclarant n’avoir pas contribué à la réalisation de cette dalle.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

justice le 25 octobre 2025 ait valeur de procès-verbal de réception partielle pour les travaux suivants : - les travaux de toiture dans la zone dite "dépendance", - la construction des fondations de la dalle

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8e8cdc6046d479cc167

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par devis accepté le 2 janvier 2025, les époux [X] ont confié à la société JNC Construction la réalisation d’un mur de clôture et la réalisation d’une dalle sous l’abri de jardin, moyennant la somme de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb56

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[N], était, en sa qualité de chauffeur, chargé d’une livraison de dalles en béton posées sur deux chevalets pour le compte de l’entreprise [P], fabricant des dalles ; que l'accident est survenu lors de

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TJ

JEX cab 3

69dfdce2cdc6046d475dccbe

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

précise avoir entrepris des démarches pour bénéficier d’une pension alimentaire et pour effectuer des démarches de relogement tels que le dépôt d’une demande de logement social et l’exercice d’un recours DALO

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f3ccdc6046d477b7857

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par le Syndicat des copropriétaires, a dressé un procès-verbal de constat de l’état des parties communes, faisant notamment état d'infiltrations d’eau, d'affaissements des terres et de fissures de la dalle

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f604ccdc6046d477cb1a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle soutient avoir fait des démarches actives de relogement auprès de particuliers, avoir saisi la commission Dalo et ne pas avoir pu tenir les délais de paiement à cause de sa perte d’emploi mais être

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6055cdc6046d477cb223

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 7 mai 2026, Mme [Z] [T] explique avoir fait 2 paiements de 140 euros, avoir été hospitalisée pendant 3 semaines en raison d’un cancer, avoir fait un dossier Dalo qui passera en commission

Source officielle
TJ

Référés

69840128cdc6046d47f47c52

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le requérant expose que la société 2BTP n’a pas réalisé de dalle de lestage qui était prévue au devis et soutient que les normes imposées par le DTU n’ont pas été respectées.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69d82394cdc6046d47b2655b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 1er février 2020, les époux [Z] [X] ont fait couler une dalle bétonnée sur une partie de la parcelle indivise AE [Cadastre 5] afin notamment d'y créer une aire de stationnement pour leur véhicule.

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