Dès lors, il n’appartient pas au Tribunal de palier la carence des parties dans l’administration de la preuve du bien-fondé de leurs demandes.

Le traitement est médical comportant une vingtaine de séances de kinésithérapie de l'épaule droite ainsi qu'une antalgie associant paliers 1 et 2.

avec la société un chiffre d’affaire de 100000 € correspondant à la rémunération chargée d’un salarié pendant 12 mois et a proposé l’élection d’un membre supplémentaire au CSE INFRASTRUCTURES pour pallier

: Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER Greffier : Sylvain BOUVARD DEBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais

le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3], PROVINCE DE [Localité 4] (VIETNAM) de nationalité Française Profession : Employé de maison [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Juliette PAILLER

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03906 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

Dossier N° RG 26/01850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation

contentieux social Affaire : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWZ N° de MINUTE : 26/00918 DEMANDEUR Madame [V] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présente et assistée par Me François PALLIN

CP2MS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,avocat postulant, la SELARL KAEPPELIN MABRUT, avocats au barreau de la Haute-Loire

N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHD AFFAIRE : [S] C/ [U] [U] Copies : - Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.U.

Elle précise qu’en l’espèce, l’algodystrophie consécutive à la fracture rend nécessaire l’utilisation quotidienne d’antalgiques de palier, entraîne une limitation de la marche avec modification de l’appui

SOCIAL Minute n°J25/00679 N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW6O Copie : - aux parties en LRAR [14] ( CCC + FE) S.E.L.A.S. [5] ([4]) - avocat (CCC + FE) par Case palais

2], représenté par la SELARLU BLERIOT ET ASSOCIES ès qualité d’administrateur Judiciaire dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS

BANQUE POPULAIRE C/ [D] [M] [N] Requête en rectification d’erreur matérielle 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP AVOCATS NORD LOIRE - 62 Me Annabelle LIEUTARD la SELARL PALLIER-DENIS

de plan de 323,98 € . 2ème palier à 0 % : . [1] n° 569 : 15 mensualités de 100 € et un effacement partiel en fin de plan de 273,18 €, . 3ème palier à 0 % : . [1] : 54 mensualités de 100 € avec effacement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Colin LE BONNOIS Me Patrice GAUD Me Rachel LEFEBVRE + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/01267 N

Le nouveau plan proposé s’établira sur deux paliers : - 1er palier : 12 mensualités à 0 % pour : . [18], de 51,90 € . [26] n° 4283, de 18,75 € . [26] n° 5830, de 21,63 € - 2ème palier : 72 mensualités

Ce dysfonctionnement a été réparé le 04 janvier 2024 par la société MAGNE & PALMER.