former opposition à la contrainte établie le 21 janvier 2025 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière LE CRISTAL (ci-après dénommée la SCI LE CRISTAL) est propriétaire de plusieurs biens immobiliers qu’elle met en location.

du surplus de ses demandes à ce titre. - fixer le préjudice de Madame [M] en ce qui concerne les menuiseries à la somme de 9.495,92€ TTC et la débouter du surplus de ses demandes à ce titre, - débouter

à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED (ci-après dénommée la société ONEY (PCC

La CPAM de l’Artois, représentée par son agent audiencier, demande au tribunal de débouter M. [B] de l’ensemble de ses demandes.

Madame [G] [L] de sa demande de provision ad litem ; - débouter Madame [G] [L] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

- DEBOUTER la société DR.r anciennement dénommée [J] ILE DE FRANCE et son assureur la SMA SA venant aux droits de la SAGENA, la société SMABTP, èsqualités d'assureur des sociétés ATELIER FRANCILIEN MIROITERIE

à des polices d’assurance auprès de la société anonyme MGARD (ci-après dénommée la SA MGARD ou la société MGARD) et la société de droit maltais ONEY (PCC) LIMITED (ci-après dénommée la société ONEY (PCC

Madame [P] [L] de ses demandes supérieures, - déduire de l’indemnité globale la somme de 2.200 euros allouée à titre de provision, - débouter Madame [P] [L] de ses demandes au titre de l’article 700 du

société FIP) a entrepris la construction d’un immeuble en copropriété dénommé EDEN, situé à [Localité 2].

Par décision de ce tribunal du 11 juin 2019, elle a été déboutée de ses demandes en réparation de ses préjudices dirigées contre la SCI BP Mixte au visa de l’article 1242 du code civil, le tribunal ayant

tribunal a rejeté les demandes de Mme [Z] [H] contre CIC ASSURANCES, considérant que la compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'accident.", 'La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel a été déboutée

MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [E] [X], titulaire depuis le 4 avril 2018 d’un contrat d’assurance des Accidents de la Vie auprès de la société CNP ASSURANCES IARD, anciennement dénommée

du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00062 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHD Page sur EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [O] et Madame [F] [Q] sont propriétaires du lot n°40 au sein de la Résidence en copropriété dénommée

X] [P], agissant en qualité de responsables légaux pour leur fille [J] [M] née en 2019 (les requérants), ont adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 3] - ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 02 novembre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

la somme de 3 113 euros (TROIS MILLE CENT TREIZE EUROS) au titre des frais exposés, subsidiairement au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [R] [J] à supporter les débours

Il conteste la créance de la société [1] soutenant qu'elle ne dispose pas de titre exécutoire ayant été débouté de ses demandes en première instance.

sa demande d'indemnité provisionnelle concernant l'accident du 26 juillet 2024, - réduire la somme sollicitée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à de plus justes proportions, - débouter

BEZIERS, à la demande de Madame [R] [D], en date du 07 janvier 2026, de Monsieur [J] [O] et de la société civile immobilière FA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée