une contestation sérieuse concernant le droit à indemnisation de Madame [X] [F] ; En conséquence, - Se déclarer incompétent pour statuer sur la demande de provision formulée par Madame [X] [F] ; - Débouter

La caisse primaire d'assurance maladie Pau-Pyrénées n’a pas constitué avocat mais a fait parvenir au tribunal ses débours.

DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [L] [Y] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter Monsieur

au financement du véhicule AUDI, - débouter madame [A] de ses autres demandes.

En conséquence, Madame [F] [T] [X] épouse [I] sera déboutée de l’ensemble de ses demandes indemnitaires.

[C], en vue d'obtenir le remboursement des débours qu'elle a exposés dans l'intérêt de ce dernier.

Monsieur et Madame [O] de leur demande de non-renouvellement du bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation de bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation

de dommages et intérêts, -les débouter de leur demande tendant à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [A] [N] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter

en conséquence Monsieur [N] [F] de sa demande tendant au prononcé de la mainlevée la saisie-attribution ; En tout état de cause, De débouter Monsieur [N] [F] de sa demande tendant à condamner la CAISSE

en conséquence Monsieur [Z] [E] de sa demande tendant au prononcé de la mainlevée la saisie-attribution ; En tout état de cause, De débouter Monsieur [Z] [E] de sa demande tendant à condamner la CAISSE

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [U] [X] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter

Madame [M] [X] du surplus de ses demandes, - débouter Madame [M] [X] de sa demande de doublement des intérêts légaux, - débouter Madame [M] [X] de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure

ce dernier de sa demande contraire ; - Fixer le montant de la provision à valoir sur les préjudices de Monsieur [O] [C] à la somme de 5.000 euros et débouter Monsieur [O] [C] de toute demande plus ample

A l'issue de la mise en état débutée le 09 mai 2023, l'affaire a été examinée à l'audience du 08 décembre 2025.

convient de se reporter, demande au juge de : - Lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise formulée ; - Limiter le montant de la provision à la somme de 1000€, - Débouter

Elle a toutefois fait connaître le montant de ses débours provisoires, qui s’élèvent à la somme de 10.245,85 euros s’agissant de Monsieur [N] [F] et à 18.790,52 euros s’agissant de Madame [M] [R].

la MAIF de toute demande à ce titre Sur l’évacuation des déchets/gravats - Débouter la MAIF de toute demande à ce titre Sur la maîtrise d’œuvre - Débouter la MAIF et Madame [P] [X] de leurs