A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

A l'issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

, et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité du solde débiteur.

de plus de 3 mois information sans délai du débiteur en cas de solde débiteur A l’issue des débats, la procédure a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

La seule situation financière du débiteur ne saurait conduire à écarter ce principe, au risque d’encourager un recours exercé dans un seul et unique but dilatoire, alors même que le débiteur ne conteste

Il sollicite ainsi que la défenderesse soit déboutée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, et que le bailleur soit débouté de ses demandes au titre des frais irrépétibles et dépens.

par le Président, les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 22 mai 2026.

Elles sollicitent le débouté de la demande d’astreinte.

et rendu la présente décision, assistée de SUPRIN Aurélie, greffier lors des débats et du prononcé , en présence de [N] [Z], auditrice de justice; ENTRE DÉBITRICE : [X] [S] [Adresse 1] [Localité 1]

vestiaire : 1406 dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l’assignation délivrée le 4 septembre 2014 aux consorts [D], Vu l’ordonnance de clôture rendue le 27 mai 2021, Vu les débats