contractuelle s’agissant d’une part de réserves lors de la réception de l’ouvrage et d’autre part de désordres apparents.

sur le mur pignon : lézarde horizontale de 1cl de largeur sur 3m de longueur, fissure oblique de 3mm de largeur, affaissement de cette partie de mur provoque une déformation du bâti dormant et affecte

Dans son rapport du 6 décembre 2024, l'expert privé a constaté des désordres et notamment la présence d'un important choc arrière ayant entraîné la déformation du panneau arrière, de la doublure d'aile

La matérialité des désordres est constatée. Ils justifient en conséquence d'un intérêt légitime à voir ordonner une expertise selon les modalités précisées ci-après.

une offre qui n’a pas été acceptée par les demandeurs ; que ceux-ci ont constaté l’apparition d’autres désordres aux mois de mars et mai 2022, des fissures sur la façade de l’immeuble ; qu’ils ont mis

Sur les spots encastrés L'expert dans son rapport du 27 juin 2023 indique que : " Les désordres définis par les tâches d'humidité sur les murs de la piscine et du bassin de débordement sont dû à : -

tentative de conciliation, [M] [D] a par actes du 30 mars 2022 fait assigner les mêmes devant le tribunal judiciaire de LILLE, aux fins d’obtenir leur condamnation sous astreinte, à remédier à ces désordres

Peu de temps après la vente, Madame [M] et Monsieur [U] ont constaté divers désordres affectant l’immeuble (pourrissement de la structure en bois).

Les requérants justifient, par la production d’un constat établi le 25 septembre 2023 par Me [R] [D], Commissaire de justice, du caractère crédible des désordres évoqués dans le courrier du 15 septembre

, à l'exclusion de tout autre grief ou désordre non visé dans ces actes

Depuis décembre 2022, Madame [M] [S] a constaté des désordres dans le garage.

Constatant l’apparition de désordres, Mesdames [U] ont adressé un courrier recommandé à la SARL BALTI YILMAZ, resté sans réponse, listant les désordres affectant les travaux : Coulures le long de certains

Ils en déduisent que l’imputabilité des désordres aux travaux réalisés par la société SABIC est caractérisée.

Déterminer la nature, la cause et l'origine de ces désordres ; 8.

réserves formulées par les défendeurs représentés ; Vu les protestations et réserves formulées par la société SPIE Batignolles Ile de France et sa demande de limitation de la mission de l’expert aux désordres

L’attestation établie par la CARROSSERIE OCTANIE mentionne quant à elle une entrée d’air/ eau au niveau de la colonne, des désordres sur le pare choc avant, ainsi que des déformations et perforations du

du système d’assainissement autonome desservant l’habitation de Monsieur et Madame [W] et [E] [S] et sa dégradation progressive conduisent à des débordements des eaux usées ; Considérant que ce débordement

Elle avait donné naissance à six enfants, à savoir : X [I], né et décédé le [Date décès 2] 1953 ;[B] [F] [I], né le [Date naissance 1] 1954, décédé le [Date décès 3] 1979 [Y] [T] [I], né le [Date naissance