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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 1
65809c853ea7c8c11210130a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [C] [X] [Adresse 7] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Nassim DELLAL, Avocat, PN286 et pour avocat postulant Me Diana ASSI, Avocat #E2035 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cc4e0040aa3735d519
7 avril 2025
7 avril 2025
BETTATI, Avocat, #E0814 DÉFENDERESSE Madame [V] [D] épouse [K] [Adresse 7] [Localité 12] Ayant pour conseil Me Niamh NI GHAIRBHIA GARVEY, Avocat, #B0215 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielleChambre 1- section A
680958cefa1497b96f2d7721
2 avril 2025
2 avril 2025
de justice en date du 18 février 2021, la SARL Entreprise [G] a assigné Monsieur [O] [B] et Madame [F] [M] épouse [B] devant le tribunal judiciaire d’Orléans aux fins d’obtenir, outre demande de déconsignation
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418cb4e0040aa3735d4e9
7 avril 2025
7 avril 2025
nelle Individuelle, Avocat, #B0765 DÉFENDEUR Monsieur [R] [M] [P] [Adresse 7] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER, Avocat, #E1444 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfd3b01eea4cf01a3fca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A l’audience, reprenant oralement leurs conclusions déposées le jour de l’audience, [T], [O] et [X] [Z] demandent à la juridiction de: ordonner la déconsignation de la somme de 1.752.226,32 euros augmentée
Source officielleJAF section 2 cab 1
67f418bc4e0040aa3735d370
7 avril 2025
7 avril 2025
FERNANDES, Avocat, #D2123 DÉFENDERESSE Madame [D] [L] épouse [R] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Amani BEN LAKHAL, Avocat, #E2142 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210135c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Sophie ULLIAC, avocat, #D1663 DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] [G] [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Fernanda JESUS FERREIRA, avocat, #PC391 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline DELCOIGNE
Source officielleJEX cab 3
698040c0cdc6046d4798b430
2 janvier 2026
2 janvier 2026
P0225 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1748 JUGE : Madame Céline DELCOIGNE
Source officielleJEX cab 3
69581f8f75782d5f0696854b
2 janvier 2026
2 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 JUGE : Madame Céline DELCOIGNE, Juge de l’Exécution par délégation
Source officielleChambre 10 cab 10 J
677c2a776f491b6d2638e773
6 janvier 2025
6 janvier 2025
judiciaire de Lyon aux fins de : dire et juger que, compte tenu des reprises effectuées par la SFMI, Madame [B] et Monsieur [T] ne peuvent s’opposer au paiement du solde du marché ; ordonner la déconsignation
Source officielleJEX
677d7d61b032d83cfd3e73fc
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exécution du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de - prononcer la rétractation de l’ordonnance du 17 septembre 2021 et ordonner la mainlevée de saisie conservatoire pratiquée - ordonner la déconsignation
Source officiellePôle Civil section 2
68f2ae71e97b8c18299795ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTORISER la déconsignation de la somme de 44.500 € au bénéfice de la SCI LE BOSC.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5bb01eea4cf01a65b2
8 janvier 2025
8 janvier 2025
et la garantie dommages-ouvrage ; JUGER que l'expertise sera ordonnée aux frais avancés des époux [P] ; FIXER à la somme de 7584,22 euros la provision réclamée par les époux [P] ; ORDONNER la déconsignation
Source officielleChambre 6/Section 4
668ecb992980a82f59d7f317
10 juillet 2024
10 juillet 2024
intervenir ; autorisation de consigner le solde de 5% du prix, soit la somme de 41.250 euros, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations, avec valeur de paiement libératoire, et à ne le déconsigner
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
69658412cdc6046d471424be
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il est exposé dans l’assignation que Maître [S] a déconsigné au profit de la société RANCHERE la somme de 189.172,48 euros, correspondant au prix de vente sous déduction de la somme de 13.433 euros versés
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b480b1d994348a6250
12 janvier 2024
12 janvier 2024
protocole d’accord conclu entre d’une part Madame [J] [G], née [R] et d’autre part Messieurs [Z] et [W] [S] et Madame [V] [O], née [S], en toutes ses dispositions, - Autoriser chacune des parties à déconsigner
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67882670c21c0e53e790d164
14 janvier 2025
14 janvier 2025
intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 10 juillet 2024, - Ordonner à Maître [Z] [J], notaire à Clermont-Ferrand, associé de la SCP « [Z] [J], [A] METOIS et [G] [C], Notaires associés » de déconsigner
Source officielleJEX cab 3
69581c9175782d5f0696544a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
SOFTICA RCS de [Localité 5] 483 348 132 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [L] [U], munie d’un pouvoir JUGE : Madame Céline DELCOIGNE, Juge de l’Exécution par délégation du Président
Source officielleJEX cab 3
69581cff75782d5f06965b80
2 janvier 2026
2 janvier 2026
3] représentée par Me Delphine MEILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0460 DÉFENDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant JUGE : Madame Céline DELCOIGNE
Source officielleJEX cab 3
69581f9475782d5f06968596
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Carole BERNARDINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0399 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y] [N] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant JUGE : Madame Céline DELCOIGNE
Source officiellePage 3 sur 5
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