avocat au barreau de LYON, [Z] [V] né le 30 Juin 1997 à [Localité 2] - GEORGIE préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

barreau de LYON, [V] [K] né le 18 Février 1996 à [Localité 2] (CROATIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [C] né le 16 Août 1991 à ALGERIE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

cardiaques prises en charge sont étrangères aux circonstances de l'accident décrites par Monsieur [K] qui a déclaré des douleurs au dos ; - que Monsieur [K] a subi deux opérations chirurgicales pour déboucher

OISE [Adresse 2] [Localité 7] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique LALOYER Expédition le : à Me PATERNOTTE, Me ANGOTTI, Me DECOCQ

barreau de LYON, [I] [K] né le 02 Juin 2006 à [Localité 1] (ALGÉRIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

barreau de Lyon, [T] [Y] né le 07 Avril 1978 à [Localité 2] (CONGO) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

[Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Olga MILHEIRO - CARREIRA, Avocat, #P0531 DÉFENDERESSE Madame [D] [G] [W] [T] séparée [K] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Marie DELARCHE

ventilation haute du réfrigérateur, en janvier 2018, après 200km d'utilisation du véhicule, réparée par Monsieur [N] fin janvier 2018, b) la casse des supports du cadre de la moustiquaire dû au décrochement

barreau de LYON [H] [T] né le 20 Avril 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

de Lyon, [M] [X] né le 14 Décembre 1985 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Nadia DEBBACHE

Lyon, [V] [U] né le 23 Septembre 1995 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Nadia DEBBACHE

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane DELOT

du terminal de la chaudière dans une courette fermée mais que pour autant le contrôleur QUALIGAZ n'a pas manqué de vigilance dès lors qu'il a pris soin de signaler la difficulté tenant au débouché du

HOTEL [Adresse 17] immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 819 625 872 [Adresse 10] [Localité 13] Rep/assistant : Maître Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE

Je constate que le plan cadastral actuel ne reprend pas le décroché décrit ci-dessus.

La société NORAUTO, filiale de la société MOBIVIA, exploite un entrepôt de pièces détachées automobiles, situé [Adresse 3], à [Localité 4].

JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane DELOT