étant en termes généraux - cette facture prévoit des travaux jamais réalisés - elle n’a pu relever de malfaçons, les travaux n’ayant pas été réalisés - la société défenderesse ne peut justifier d’un devis

DEPILATION [Localité 6] et la S.A.

[R] [S], Mme [K] [I] [L] épouse [S] CONTRE Grosse :2 Maître Pierre-nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX Me CARCASSIN Copie :1 Dossier Me Laura CARCASSIN Maître Pierre-nicolas

[M] [O] a fait appel, suivant devis accepté n° D-2211-00992 en date du 20 novembre 2022, à M.

Le 21 octobre 2022, afin de rénover sa salle de bain, il a signé un devis auprès de la société RENOVATION 31 représentée par Monsieur [S] [G], pour un montant de 7480€, acquitté selon facture du 26 juillet

des devis complémentaires.

[E] [S] 644 route de Dieppe 76250 DEVILLE-LES-ROUEN non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT

Ce jugement a été signifié le 5 février 2025 à la demande de la société DELILLE PARTNERS à M. [E] [N]. Dès le 18 février 2025, la société DELILLE PARTNERS a fait signifier à M.

[Z] un décompte intitulé “point financier” faisant état des lots mentionnés au devis de base, pour la somme de 260.474,40€ HT suite à réduction de 10%, de moins-values sur le devis de base à hauteur de

le véhicule lui a été restitué le 25 octobre 2024 mais le voyant lumineux s'est de nouveau éclairé ; il a de nouveau confié son véhicule à la SAS [Localité 1] Automobile, laquelle lui a présenté un devis

En 2012, il a été diagnostiqué un syndrome du défilé cervico-thoraco-brachial bilatéral.

Par la suite, suivant devis no 0521.2022 du 30 mars 2022, la S.A.S.U.

[Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.

[Y] n’a pas réalisé les travaux dans des délais convenables et légaux, soit trente jours après la signature du devis.

’UNE PART ; DÉFENDEUR : Monsieur [B] [R] (enseigne CONCEPT RENOVATION 83) demeurant [Adresse 2] non représenté D’AUTRE PART ; ****************** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis

Bertrand GAUTIER, président, statuant en matière de référé civil, et Christelle VAREILLES, Greffière * Copie exécutoire à : Me Benoît NICOLAS * copie expert après consignation *** EXPOSÉ DU LITIGE Par devis

Le 2 avril 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait un devis pour une somme de 3.632,75 €, ledit devis étant signé par Madame [A].

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS