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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6709864a06866c0645d5ddd2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Hervé LEMOINE, Premier Vice-Président Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire Assesseur : Madame Djamila
Source officielleChambre 06 SAISIES IMMOB
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3 avril 2025
3 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 24/02270 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2ED Minute N°25/00049 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila
Source officielle