HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES OUSTALOUNETS DU SOLEIL représentée par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON

de la AARPI dénommée ADAJ Avocats,, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant, à : LES SENIORIALES DE [Localité 4] Syndicat de Copropriété représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DOUSSON

rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social : 05 Rue Taisson - 30100 ALES représenté par son syndic en exercice, le cabinet DOUSSON

Par courrier du 18 septembre 2023, la direction générale des douanes et droits indirects a rejeté leur contestation.

au barreau d’ORLEANS, postulant , Me Sophie DUMON-KAPPE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSE : Etablissement public [Adresse 6], représentée par Monsieur le Directeur régional des douanes

Par courriel du 18 octobre 2024 la Direction régionale des douanes et droits indirects de [Localité 4] a communiqué les noms et adresses des expéditeur et destinataire des marchandises retenues.

le bureau d’aide juridictionnelle de ) DÉFENDEUR Monsieur [O] [L] [K] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Françoise DOUSSON

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 10 Avril 2025 Madame SELOSSE Sophie, Vice-Présidente, Juge de l’exécution Madame DOUSSIN

[R] s’est porté candidat auprès des douanes à la gérance du débit de tabac. Dès lors, M.

individuellement désignés et spécialement habilités soit par les directeurs régionaux des douanes, soit par le chef du service national de douane judiciaire ou, le cas échéant, par le directeur général

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SIP DE [Localité 5] MIRAIL dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE BELLEVUE domiciliée : chez SARL M N GESTION IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES immatriculée au RCS d’ALBI sous le n°444 953 830 dont le siège social est

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 14] 31 immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 776 916 207, dont le siège

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°383 354 594 dont le siège social est