avocat au barreau de PARIS - #P0435 SARL DES ETABLISSEMENTS LEMAITRE [Adresse 3] [Localité 5] non représentée Compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Nancy DUBOIS

DÉFENDEURS : Monsieur [F] [O], pris en sa qualité d’héritier de Madame [O] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, Madame [H] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ronan DUBOIS

APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/02074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2B3 N° minute : 25/01292 Monsieur [R] [D] [C] Représentant : Me Laure JACQUEZ DUBOIS

07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUYY du rôle général [L] [T] c/ Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE la SCP BASSET la SCP DUBOIS

Mme [J] [G] [Adresse 13] [Localité 5] DEFENDEUR : Comparant, assisté de Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX Nous, Mathilde FIERS, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS

contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Catherine MATHIEU Juge aux Affaires Familiales et Christine DUBOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL

, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Octobre 2024 DEMANDEUR : Commune DE [Localité 10] [Adresse 4], [Localité 10] représentée par Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE

Localité 6] DEMANDEUR: Non comparante, représentée par Me JACQUES substituant Me LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphanie LAPORTE, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, - CONSTATONS l’extinction

1951 à [Localité 14] [Adresse 15] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] DEFENDERESSE : non comparante, non constituée, Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS

Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner

DEMANDEUR : Non comparant, représenté par Me MANCHE substituant Me POLO de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX Nous, Jennifer ALNET, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Christine DUBOIS

DIV Affaire : [P] [T] [K] épouse [W] C/ [N] [W] époux [K] N° RG 24/04084 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUYC Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -MeDELATOUCHE,1FE -Me DUBOIS-TOUBE

Ils précisent que les frais accessoires comprennent le coût de l’assurance, les deux factures du garage Dubois.

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Christelle VIEULOUP DUBOIS de la SELARL VIEULOUP AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1352 DEFENDEURS La société [Y] [Q] [Adresse 2] [Localité

PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement par ordonnance contradictoire, HOMOLOGUONS et conférons force

FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 08 Octobre 2024 DEMANDEUR : Société HOMY - SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF ANCIENNEMENT “LE LOGEMENT DUNOIS