de la Raterie Résidence Les Galochers 44710 PORT SAINT-PERE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Marc BOURCY Greffier : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel

N° RG 24/00072 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4UN Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

DOSSIER : N° RG 24/05540 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTGR NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 Madame LERMIGNY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR

[V] [F] [W] [X] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son

[J] [W] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

BOURDALLE, avocats au barreau de TARBES ET : DÉFENDEURS Mme [Z] [T] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PYRENEES-ATLANTIQUES) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean michel

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD (Me Cyrille MICHEL) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THLY NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel DIDIER-BALESTIER à la SELARL

36027 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOYZ N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 23 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Michèle

DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel

DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : VESPA Serge FONT Michel

[L] [Z] (Me Michel LABI) C/ S.A.

] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : BARBAUDY Michel

D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel

[T] [D] Assisté de Maître MOKROWIECKI Michel, avocat commis d’office , __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité

[N] [H] Assisté de Maître LOKAMBA OMBA Michel, avocat commis d’office En présence de M.

NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

LAMHOUT Michel vice-président au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service de permanence du samedi 03 février

les années paires et la seconde moitié durant les années impaires, - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts des vacances durant les années paires, les 2ème et 4ème quarts des vacances durant

part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [Y] [M] [V] Logement 2 3 Rue des Grands Jardins 44310 LA LIMOUZINIERE non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER : Michel