2026 composée de Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 23 Avril 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS

] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

[Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

exercice Service Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

[Adresse 1] c/ [C] [F] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles DULAC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS