AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limité Dubac, dont le siège social est 1, rue au Pain

DULAC CINEMAS savait depuis juin 2019 (pièce 32 Dulac) devoir faire réaliser des travaux d'isolation pour palier des problèmes de nuisance sonore avec les voisins.

Stari Banovci et le 19 mars 2003 à Nova Pazova, l'autre du 23 septembre 2015 prononcée par la même juridiction, à cinq ans d'emprisonnement pour des faits de brigandage commis le 18 juin 2012 à Banovci Dunav

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me DUNAN Anthony Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS YOOJE au Greffe de

Ministres)   Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 13229/04 Clionov 09/10/2007 09/01/2008 28790/03 Istrate (N o 2) 10/06/2008 10/09/2008 27888/04 Tudor-comert 04/11/2008 04/02/2009 65102/14 Dunas

à celle-ci, de sorte que son action contre le responsable est soumise à la prescription applicable à l'action directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac

société CS systèmes d'information, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société CS communication & systèmes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ la société Duna

[Y] [G] [E] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Carole DUNAC-BORGHINI, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR S.A.

Vagyon (ci-après, Blue Duna Finance Bvk), fonds patrimonial de droit hongrois.

B A, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2021 par laquelle la commission de discipline d'appel du comité régional de Nouvelle-Aquitaine de la fédération

[K] [I] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Maître Carole DUNAC-BORGHINI de la SCP E BORGHINI.

[N] [H] Représenté par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Carole DUNAC-BORGHINI, membre de la SCP E

La SAS ACR-ADC, cabinet [G], était le commissaire aux comptes des sociétés Dulac et Etablissements Bourguignon Barré.

C'est ainsi que se présente le litige Procédure Par acte en date du 16/01/2024, la SAS DULAC CINEMAS assigne l'EURL [Q] [W] Par cet acte DULAC CINEMA sollicite du tribunal des affaires économiques de

qualification ; par ailleurs, même si les déclarations de plusieurs personnes mettant en cause Mohamed X... doivent être prises avec circonspection, soit qu'elles aient été licenciées par FBL Services (Dulac

SEE DULAC TS DULAC Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON

Sur le moyen unique : Attendu que, le 30 janvier 1989, la société Dulac a donné à la société John Arthur et Tiffen, agent immobilier, mandat de lui rechercher un immeuble, pour un prix maximal de 4

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2404984 par laquelle la société Dulac Cinemas demande l'annulation de la décision attaquée.

épouse [N], née le [Date naissance 6] 1936 à [Localité 2] demeurant [Adresse 10] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Carole BORGHINI-DUNAC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Priaulet-Dufac-Garcia, dont le siège est