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03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abecdc6046d47de2b14

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab2cdc6046d47de2a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abccdc6046d47de2afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

Source officielle

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b1bcdc6046d47de32f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection, siégeant en matière de référés, assistée de Emeline DUNAS

Source officielle

Jex

664256e9879c8a875bd44d4a

T. Judiciaire

19 avril 2024

[R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a88cdc6046d47de26a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux de la protection, assistée de Emeline DUNAS

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

697bc1e5cdc6046d472ae004

T. Judiciaire

13 janvier 2026

] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b5ccdc6046d47925e6e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

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Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc1de0ebe408daa1c10

T. Judiciaire

3 octobre 2025

exercice Service Client IRD [Localité 4] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dc6de0ebe408daa1d73

T. Judiciaire

3 octobre 2025

] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

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Chambre 01

6709690006866c0645d222a9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

TOSHIBA REGION NORD-EST (TRNE) immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 314 420 779 [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE, postulant

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Pôle social

678e9e51bfd75b73b3e3e322

T. Judiciaire

14 janvier 2025

[T] [P] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Christine DUTAT avocat au barreau de LILLE substituée par Me BERNONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur

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1ère Chambre cab C

68f29aa0e97b8c182996595c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

lors des débats : Madame Laëticia LACROIX Greffier lors du prononcé : Madame Emma BIENVENU DEMANDEUR Madame [W] [O] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne assistée de Me Carole DUNAC-BORGHINI

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f87cdc6046d47711a7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555e5cdc6046d4710a0f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696558efcdc6046d4710d43d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69738a96cdc6046d476df909

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Source officielle

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