: Point E SCPE 55%, Point F 1er désordre SCPE 10%, 2ème désordre 30%, 3ème désordre 60%, Point M SPCE 60% ; - en tout état de cause, condamner la société Axa France Iard à la garantir de toutes condamnations

- Dire que les fournisseurs d’accès à internet devront informer la SCPP de la mise en œuvre des mesures ordonnées. - Dire qu’en cas d’évolution du litige, la SCPP pourra saisir le Président du Tribunal

-Débouter la SCEA [Localité 1] [I] de son exploit introductif d’instance.

- Dire que les fournisseurs d’accès à internet devront informer la SCPP de la mise en œuvre des mesures ordonnées. - Dire qu’en cas d’évolution du litige, la SCPP pourra saisir le Président du Tribunal

a qualité à agir ; - Apprécier l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins invoquée par la SCPP, - Apprécier si les demandes de la SCPP respectent le principe de proportionnalité, En tout état

La SCPI NOVAPIERRE 1 a déclaré sa créance le 20 avril 2023 entre les mains de la SELARL ML CONSEILS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître BOESPFLUG #E0329 - Maître CARON #C500 - Maître COURSIN #C2186 - Maître CHARTIER #R0139

sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [F] [T], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Etienne de MASCUREAU membre de la SCP

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

La SCEA FAMILLE D’AMECOURT, précédemment assurée auprès de la compagnie l’ETOILE, a mandaté Monsieur [V] [J], courtier en assurances, afin de rechercher un nouvel assureur.

[G] [Y] a acquis 18 parts d'une valeur unitaire de 8 000 euros du capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 6 (la SCPI).

Copies exécutoires à : - Me Gaël GANGLOFF SCP NABERES DENIS SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.E.A.

annuelle des intérêts ; CONDAMNER la SCEA [Adresse 4] à porter et payer à la SCA COOPERATIVE VINICOLE CELLIER DES TEMPLIERS la somme de 80 euros à titre de provision au titre de l'indemnité pour frais

[N] et son épouse (les époux [N]) ont acquis vingt-cinq parts d'une valeur de 8 000 euros au capital de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 4 (la SCPI), dont la société de gestion est la société INTER GESTION

de la liquidation de la SCPI PI 6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Société SOFIPIERRE, SCPI

Le 22 décembre 2022 la SAS PREIM RETAIL 1 a vendu l’immeuble à la SCPI IMMORENTE.

Maître [J] [R] notaire associé au sein de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée “[B] [C], [S] [K], [J] [R] et [Z] [A], notaires associés” [Adresse 3] [Localité 5] Non constitué Expédition

COLL Maître Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES Me Charlotte DONAT Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Maître Régis LEVETTI de LEVETTI Maître Caroline BEVERAGGI de la

même qu’il avait parfaitement connaissance de la charge fiscale que le statut de SCPI engendrait.