Greffier Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 N° RG 23/05315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05300 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMD PARTIES : DEMANDERESSE Madame [L] [F] née le 20 Juin 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P] épouse [Z] M.

Le concluant expose qu'il a dû indemniser les préjudices subis par les victimes par ricochet résultant de l'infraction commise par [B] [W] au préjudice de [T] [K].

En application des dispositions de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965, par acte en date du 8 novembre 2024 de transmission aux autorités de l’Islande - Ministry of Justice et Human Rights à [

Affaire : N° RG 23/10662 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYD N° de Minute : 24/00451 La COMMUNE D’[Localité 5] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Christophe LONQUEUE, la SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH-EGLIE-RICHTERS

Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ NOVASTRADA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CROISE 1 EXP Me EGLIE-RICHTERS 1 EXP Me CALVINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre

Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Xavier WIBAULT Copie conforme Me Christophe RIHET

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me Sophie RICHELME

La thymie aussi s’améliore ainsi que la richesse du discours. Cependant les carences s’expriment pleinement tant sur le plan psycho-intellectuel qu’affecif. M.

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

ETANCHEITE 83 représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE S.A.

JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/07867 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZCZK AFFAIRE : Mme [Z] [I] ( la SELAS PHILAE) C/ SCE SAINT CYR ETANCHEITE () - SARL AXA FRANCE IARD (Me Sophie RICHELME

L’S COOK dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats

MAIF ( CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2]) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[Localité 2] Me Celine LOMBARDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/01648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ATQ AFFAIRE : Mme [Y] [M] épouse [P] ( Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE

de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L.