l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique

Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE

Totale numéro C-75056-2024-003250 du 02/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) Représentée par Me Emilie BRUÉZIÈRE, avocat au barreau de PARIS, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur [I

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique

Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique

V] Grosse Délivrée le : à SARL ARCAMES AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCENT, Collège employeur du régime général Eric SIMON, Collège salarié du régime général Greffier Véronique

Affaire : N° RG 23/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQF N° de MINUTE : 24/00002 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] Représentée par Madame Véronique

Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Monsieur [H] [T] selon pouvoir en date du 03 juin 2025 Juge de l'Exécution : Madame Valérie ESCALLIER, Vice-Présidente Greffier : Madame Véronique

deux représentés par Me Hakima AMEZIANE, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [R] [V] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique

Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

[V] [J] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Me Célia GLEIZE [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de