mensuel d'un déshumidificateur en tout état de cause : débouter la SA ESSONNE HABITAT de ses demandes reconventionnelles condamner la SA ESSONNE HABITAT aux entiers dépens Au soutien de ses prétentions

, - juger prescrites les demandes de la SCI ESOPE en répétition de l’indu, - rejeter purement et simplement les demandes de la SCI ESOPE, - condamner la SCI ESOPE à lui régler la somme de 600 € en application

A l'audience du 2 décembre 2025, la SAS ESSONNE SERVICE, représentée par avocat, a sollicité du juge de l'exécution de : A TITRE LIMINAIRE ORDONNER à CARCEPT PREVOYANCE la production à ESSONNE SERVICE

N° DU : 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/06644 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLPV NAC : 30Z Jugement Rendu le 02 Avril 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : ASSOCIATION TUTELAIRE [S] L’ESSONNE

Monsieur [V] par courrier en date du 26 décembre 2022 a indiqué à la société ESSONNE HABITAT être incarcéré.

[C] [W] recevable ; REJETONS le recours de PRÉFET DE L’ESSONNE, M. [C] [W] ; ou DÉCLARONS le recours de PRÉFET DE L’ESSONNE, M.

Bien que régulièrement assignée, l'ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-TURQUE DES PORTES DE L'ESSONNE n'a pas comparu et n'a pas constitué avocat.

Sur l'existence d'un bail verbal En l'espèce, la société ESSONNE HABITAT expose qu'elle ne dispose pas de bail écrit.

ESSOR INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte de commissaire de

au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSES D'UNE PART ET : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant S.A.S.

HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET

DEMANDERESSE: Société ESSONNE HABITAT [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Mme [G] [I] régulièrement munie d’un pouvoir.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire, les dépens de la présente instance seront laissés à la charge de la société ESSONNE HABITAT.

JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00118 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVE JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Association SOLIHA YVELINES ESSONNE

Spécialisé de l’Essonne, [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocat inscrit au au barreau de l’ESSONNE ET PARTIE DÉFENDERESSE

La société ESSONNE HABITAT a précisé ne pas avoir connaissance de l’existence d’une telle procédure concernant M. [D] [U] et Mme [X] [U].

PUBLI ESSOR MOBILIERS URBAINS, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Gwénaëlle ALLOUARD de la SELARL ALLOUARD GWENAËLLE, avocats

[Adresse 1] [Localité 4] non comparante, représentée par Maître Charlotte GUITTARD, barreau de l’Essonne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.