10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST avocat au Barreau de PARIS DEFENDERESSE : Madame [V] [N] [Z] née le [Date

RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDU Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal

Anne-Cécile NAUDIN pour avocat CONTRE Monsieur [I] [O] [C], né le 29 Mai 1958 à MARSEILLE, Sellier Harnacheur, Célibataire, de nationalité française,domicilié et demeurant 40 rue Jean-Baptiste ESTELLE

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [T] [I] [R] née le 25 Octobre 1995 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES [V], régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Estelle

conformes délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

[Adresse 9] ; non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

Il expose avoir, suivant acte authentique du 13 octobre 2017, acquis de la SCCV L’ESTEY un bien compris dans la résidence L’ESTEY, sis [Adresse 8], qu’il a mis en location et dont le gestionnaire est la

le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 257 Jean-Luc ESTEBE

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

délivrées le : ORDONNANCE de réouverture des débats rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle